Loi40 élus veulent abroger la loi Taubira [06/05/2006 12:07]Ces députés UMP demandent à Jacques Chirac d'abroger un article sur l'enseignement de l'esclavage. Les députés suppriment la régularisation des sans-papiers au bout de 10 ansL'Assemblée a entériné une des mesures-phares du projet de loi de Nicolas Sarkozy, vendredi, lors d'une séance tendue. Les débats devraient se poursuivre la semaine prochaine. La loi sur l'eau enfin en discussion à l'AssembléeAprès moult détours et accidents de parcours, le projet de loi sur l'eau arrive mardi devant l'Assemblée nationale. Ce texte vise à rénover un dispositif de gestion complexe et à renforcer la ... Le prix et la pollution de l'eau en débat à l'AssembléeLes députés examineront à partir de mardi le projet de loi sur l'eau. Le texte prévoit des mesures pour réduire la pollution et encourager les économies. Les enjeux ne sont pas seulement environnementaux, mais bien économiques. Mais le texte est très critiqué. Le Sénat protège les photographes [05/05/2006 09:20]Les sénateurs ont adopté un amendements au projet de loi sur le droit d'auteur protégeant les photojournalistes. L'envol des prix de l'électricité irrite les industrielsLe député (UMP) Pierre Méhaignerie menace de déposer une proposition de loi pour plafonner les hausses. "La France a les ressources internes pour répondre à ses besoins de main d'oeuvre"Jean-Christophe Dumont, économiste à la division des migrations internationales de l'OCDE, estime que le projet de loi relatif à l'immigration qui vient d'être présenté s'inscrit dans la continuité de la législation actuelle. Une mobilisation des ressources humaines disponibles serait selon lui judicieuse pour pallier les besoins structurels de main d'oeuvre. Recruter des immigrés utiles : que vaut ce choixHasard du calendrier ? Depuis le 2 mai, le projet de loi sur l’immigration et l’intégration est en ... [lire l'article] Logement : le Sénat adopte la loi Borloo [04/05/2006 14:31]Le Sénat a adopté le projet de loi, qui assouplit le quota de logements sociaux fixé dans la loi SRU. Franck Borotra : «La participation doit rester bloquée cinq ans»LE FIGARO. – Beaucoup reprochent déjà à la future loi sur la participation son manque d'ambition. Etes-vous d'accord ? Franck BOROTRA. – Non. La méthode de consultation préalable mise en place par le gouvernement mérite au contraire d'être saluée... Droits d'auteurs : la loi devant le Sénat [04/05/2006 12:40]Après une adoption par l'Assemblée, le projet de loi DADVSI est à partir de ce jeudi examiné par les sénateurs. Peer-to-peer: le Sénat se penche sur les cadenasLes systèmes de verrou des oeuvres sont au coeur de la loi sur le droit d'auteur. Le Sénat adopte le projet de loi Borloo sur le logementLe Sénat a adopté mercredi soir le projet de loi sur le logement, qui assouplit quelque peu le quota de 20% de logements sociaux fixé dans la loi SRU, et comporte un ensemble de mesures fiscales ... Les députés adoucissent légèrement le projet de loi sur l'immigrationDes points-clés du texte ont été validés, mais l'Assemblée a voté l'interdiction de retirer une carte de séjour au seul motif que le contrat de travail est rompu, et la création d'un Conseil national de l'immigration et de l'intégration. Le parlement luxembourgeois adopte une loi sur les OPA [04/05/2006 18:18] LUXEMBOURG (Reuters) - Le parlement luxembourgeois a finalement donné son accord à une nouvelle législation sur les OPA sans adopter un amendement controversé qui aurait pu entraver l'offre de 20 milliards d'euros déposée par le numéro un mondial de l'acier, Mittal Steel sur son rival, le numéro Suez et GDF confiants dans leur projet de fusionFace aux rumeurs d'un enlisement de leur projet de fusion, Suez et Gaz de France ont confirmé jeudi leur volonté de conclure un rapprochement d'ici la fin de l'année. Et ce bien que la loi préalable à cette opération ... Protection de l'enfance : réformer le dispositif françaisPhilippe Bas a présenté, au Conseil des ministres du 3 mai 2006, un projet de loi réformant la protection de l'enfance. Il a été élaboré en concertation, de juin 2005 à mars 2006, avec l'ensemble des acteurs concernés : professionnels, élus et représentants d'associations. Enfance : prévention et écoutes accrues [03/05/2006 17:50]Le ministre délégué à la Famille a présenté mercredi en Conseil des ministres un projet de loi pour réformer la protection de l'enfance. DECID'ENERGIE : les acteurs de l'énergie se donnent rendez-vous à BordeauxLa hausse du prix des énergies fossiles à au moins deux conséquences : l'impérative maîtrise de la consommation et le nécessaire développement des énergies renouvelables.
Après l'adoption de la loi ... L'Allemagne stocke ses propres déchets nucléaires Après 2 ans de travaux et 30 millions d'euros, le centre de stockage de la centrale nucléaire de Biblis est prêt. Il s'agit d'entreposer les éléments combustibles irradiés, issus des deux tranches de la centrale pendant 40 ans, jusqu'à ce que l'Allemagne se dote d'un centre de stockage définitif. Les premiers Castors* seront acheminés vers ce nouvel entrepôt temporaire à partir du mois de mai.
Depuis la décision allemande de sortie du nucléaire, le concept de centre de stockage provisoire constitue une solution en attendant l'installation d'un centre de stockage définitif en Allemagne. En regard de la loi atomique, l'autorisation de cet entrepôt à Biblis a été donnée en septembre 2003 ; la construction a commencé en mars 2004. Le hangar, contenant une zone de chargement et 2 halls de stockage, pourra contenir 135 Castors disposés à la verticale. Chaque Castor peut contenir jusqu'à 19 éléments combustibles usés.
Les Castors seront ensuite transportés une seule et dernière fois vers le centre de stockage définitif de Gorleben, si le gouvernement fédéral prend une décision à ce sujet.
* conteneurs de déchets retraités radioactif (src : BE - Ambassade de France)
La musique verrouillée arrive aux oreilles du SénatLe projet de loi visant à réglementer le téléchargement musical, adopté fin mars par les députés, est examiné depuis ce jeudi par les sénateurs. Objet principal de la discussion: les DRM, ces mesures de protection anticopie. Le gouvernement veut renforcer la protection des enfants en insistant sur la préventionLe gouvernement veut "resserrer les mailles du filet" du dispositif actuel de protection de l'enfance, en insistant sur la prévention, grâce à un projet de loi présenté mercredi 3 mai par le ministre délégué à la famille, Philippe Bas. Téléchargement : les logiciels P2P menacés d'interdictionAvant la discussion au Sénat de la loi sur les droits d'auteur, la polémique enfle sur l'«amendement Vivendi». Clivage droite-gauche sur l'immigration [03/05/2006 16:53]L'examen du projet de loi, qui a débuté mardi, a vivement opposé la majorité et l'opposition. Notre Edition spéciale
Le débat sur les droits d'auteur rebondit au SénatLes sénateurs sont bien décidés à faire entendre leurs voix sur le très controversé projet de loi Dadvsi. Dans leur viseur: l'interopérabilité, les poursuites contre les logiciels P2P et les contours du "collège des médiateurs". Michel Charasse se met en vedette. Lenoir désigné rapporteur du projet de loi sur GDFPréalable à la fusion avec Suez, le projet de loi autorisant l'État à privatiser Gaz de France devrait être défendu par le député UMP de l'Orne Jean-Claude Lenoir. "Un impératif : la diminution des charges de chauffage" par Gérard Magnin, délégué général d'Energie-CitésVa-t-on attendre 2050 pour construire des logements qui consomment trois fois moins? La loi de cohésion sociale a prévu la construction de 500 000 nouveaux logements sociaux. Etat, collectivités ... Nicolas Sarkozy présente son texte sur l'immigration "choisie"Le ministre de l'Intérieur a présenté son projet de loi sur l'immigration "choisie" et l'intégration, un texte qui est la cible de vives critiques de la part de l'opposition et d'associations de défense des droits de l'homme. Immigration : Nicolas Sarkozy défend une loi "ferme et juste"Nicolas Sarkozy a défendu devant les députés son projet de loi sur l'immigration et l'intégration, un texte qu'il décrit comme "équilibré", à la fois "ferme" et "juste". Un avis que ne partagent pas la gauche et plusieurs associations de défense des droits de l'homme. Les sociétés bientôt soumises au dépôt légal de leurs sites InternetDébattu demain au Sénat, un projet de loi prévoit un dépôt légal pour les sites Internet accessibles au public dont ceux des entreprises. Organismes dépositaires, l'INA et la BNF entendent le faire dans un esprit de dialogue permanent avec les sociétés concernées. L'étranger passe au Tri sélectifAujourd'hui s'ouvre à l'Assemblée l'examen du projet de loi Sarkozy sur l'immigration. «Libération» a demandé leur avis aux Français. Immigration : Sarkozy défend l'"équilibre" [02/05/2006 17:55]Le ministre de l'Intérieur présente à l'Assemblée son projet de loi, qu'il juge "ferme" mais "juste". Notre Edition spéciale
Conclusions du Conseil supérieur de la participationMardi 25 avril 2006, Gérard Larcher a présidé le Conseil supérieur de la participation, qui a rendu ses conclusions suite à l'examen de l'avant-projet de loi "pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié". L'"immigration choisie" en débatLa France ouvre timidement son marché du travail aux migrants d'Europe de l'Est. Elle privilégie pour cela plusieurs secteurs d'activité. Parallèlement, les députés examinent à partir d'aujourd'hui le projet de loi controversé sur l'"immigration choisie" défendu par le ministre de l'Intérieur, Nicolas Sarkozy. Recherche : mise en oeuvre du pacte et de la loi de programmeFrançois Goulard a présenté une communication (/acteurs/gouvernement/conseils-ministres_35/conseil-ministres-26-avril_805/mise-oeuvre-loi-programme_55819.html) relative à la mise en oeuvre de la loi de programme pour la recherche et du Pacte pour la recherche lors du Conseil des ministres du 26 avril 2006. Le ministre délégué à l'Enseignement supérieur et à la Recherche a présenté les principes majeurs de ce programme qui vise à renforcer la place de la France dans le secteur de la recherche. Aux Etats-Unis, les sans-papiers appellent à une journée de boycottLes groupes hispaniques apellet à une nouvelle journée d'action, sur le thème "un jour sans immigrés" au travail et à l'école, pour protester contre le durcissement de la loi sur l'immigration, et obtenir la régularisation des sans-papiers. Signature de la Charte des stages étudiants en entrepriseLe ministre délégué à l'Emploi et à l'Insertion professionnelle des jeunes et le ministre délégué à l'Enseignement supérieur ont signé la Charte des stages étudiants en entreprise, le 26 avril 2006. Ce texte est le fruit de la concertation entre l'Etat, des confédérations patronales, des organisations étudiantes et des représentants de l'enseignement supérieur. Conformément à la loi pour l'égalité des chances du 31 mars 2006, cette Charte des stages vise à sécuriser cette étape du parcours étudiant. Billets doux entre le Tchad et la BanqueDéblocage des revenus pétroliers par la Banque mondiale en échange de la modification d'une loi. Les prix des grandes marques s'envolent dans les gondolesLes prix s'envolent dans les gondoles, malgré la nouvelle loi Galland. Selon la dernière étude de Panel International pour le compte du magazine LSA, les tarifs des produits alimentaires de grande marque n'ont ... |
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