LoiManifestations contre le projet de loi sur l'immigrationPlusieurs milliers de personnes ont commencé à défiler de la place de la République à Paris vers Saint-Augustin samedi peu après 15 heures pour protester contre le projet de loi Sarkozy sur l'immigration, qui doit être voté mardi à l'Assemblée. Succès de la marche contre "l'immigration jetable" Notre [14/05/2006 08:07]Entre 11.200 et 35.000 de personnes ont manifesté samedi après-midi à Paris pour demander le retrait du projet de loi Sarkozy. Notre Edition spéciale Grand défilé à Paris contre le projet de loi sur l'immigrationPARIS - "Parce qu'il n'existe pas d'êtres sous-humains", plus de 10 000 personnes ont manifesté à Paris contre le projet de loi sur l'immigration de Nicolas Sarkozy. Dépêche: La Cour suprême entérine une loi contre la réunification des familles arabesRetrouvez l'ensemble des dépêches sur http://www.lemonde.fr ÂŒuvres de l'esprit, auto-régulation et déterminisme techniqueLes mesures techniques de protection (MTP) sont au cÂœur de la loi sur le droit d'auteur, voté par le Sénat mercredi soir • Interview de Sévérine Dusollier, chercheur en droit à l'université de Namur, en Belgique • Cadeaux aux radios : Universal Music achète la paixAprès Warner Music et Sony BMG, c'est au tour d'Universal Music de conclure un accord avec le ministre de la Justice de l'Etat de New York. La maison de disque, qui reconnaît avoir violé la loi en arrosant ... Droit d'auteur : le Sénat valide la loiLe texte réprimant les échanges gratuits d'oeuvres via les sites de peer-to-peer a été voté. Droits d'auteur: le Sénat revient sur le vote des députésLes sénateurs ont achevé l'examen du très contesté projet de loi sur les droits d'auteur. Dans la nuit de mercredi à jeudi, le texte a été adopté par 164 voix pour et 128 contre. L'UMP et une partie du RDSE (radicaux) ont ... Nouvelle exception aux droits d'auteur [11/05/2006 13:07]Le Sénat a adopté de justesse le projet de loi. L'"exception pédagogique" est instaurée et l'interopérabilité modifiée. Mille entreprises ont vraiment assoupli les 35 heuresUNE GROSSE année après la deuxième loi d'assouplissement des 35 heures, le 31 mars 2005, deux accords de branche (la métallurgie UIMM pour 2 millions de salariés et la promotion-construction pour 11 000) et un millier d'accords d'entreprise ont utilisé l'une ou plusieurs des dispositions prévues... Immigration : vote solennel le 17 mai [11/05/2006 13:40]Les députés ont achevé, dans la nuit, l'examen du projet de loi Sarkozy. Notre Edition spéciale Les intérêts français menacés en TurquieLES INTÉRÊTS économiques français se retrouvent otages d'un bras de fer diplomatique engagé par la Turquie contre Paris. Deux propositions de loi qui visent à pénaliser la négation du génocide arménien, examinées à l'Assemblée nationale le 18 mai, ont en effet déclenché la colère d'Ankara... Droits d'auteur: le Sénat donne raison à AppleC'en est fini de l'interopérabilité forcée, qui menaçait l'écosystème d'Apple. Les sénateurs sont revenus mardi soir sur l'article 7 du projet de loi sur les droits d'auteur en limitant le droit de lire une Âœuvre sur le ... Un pont entre la France et le BrésilLa ministre déléguée aux Affaires européennes Catherine Colonna a présenté mercredi en conseil des ministres un projet de loi sur la construction d'un pont routier sur le fleuve Oyapock reliant la ... Volontariat associatif : vote de la loi par le ParlementMardi 9 mars 2006, le Parlement a adopté définitivement le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif. Objectif : reconnaître son existence et favoriser son développement. Journée commémorative du souvenir de l'esclavage et de son abolitionLe 30 janvier 2006, après consultation du Comité pour la mémoire de l'esclavage, la date du 10 mai a été fixée par le Chef de l'Etat, pour commémorer le souvenir de l'esclavage et de son abolition. Cette date marque l'anniversaire de l'adoption de la loi reconnaissant la traite et l'esclavage comme crime contre l'humanité. Immigration : le vote reporté au 16 mai [09/05/2006 19:28]Les travaux sur le projet de loi ont repris à l'Assemblée. Vote prévu le 16 mai. Notre Edition spéciale
L'argent des immigrés : Western Union dicte sa loiQuelque 25 milliards de dollars par an : la vieille agence télégraphique du Far West est devenue le leader mondial du transfert de fonds en espèces des travailleurs émigrés vers leur pays d'origine. Un business en expansion constante. La justice thaïlandaise invalide les élections législatives du 2 avrilPar huit voix contre six, les juges garants de la Loi fondamentale ont décrété "inconstitutionnel" le scrutin et, par neuf voix contre cinq, ils ont exigé la tenue de nouvelles élections. L'église parisienne Saint-Merri occupée [08/05/2006 20:26]Les occupants, des sans-papiers, demandent le retrait du projet de loi Sarkozy sur l'immigration. Notre Edition spéciale
Une loi face au dégât des eauxPollution. Les principaux points du projet examiné demain à l'Assemblée. Le marché français du disque dégringole au 1er trimestreLes ventes de musique en France ont chuté de 12% en ce début d'année. La faute au CPE et à la loi DADVSI, selon les professionnels... Recruter des immigrés utiles : que vaut ce choixHasard du calendrier ? Depuis le 2 mai, le projet de loi sur l’immigration et l’intégration est en ... [lire l'article] Protection de l'enfance : réformer le dispositif françaisPhilippe Bas a présenté, au Conseil des ministres du 3 mai 2006, un projet de loi réformant la protection de l'enfance. Il a été élaboré en concertation, de juin 2005 à mars 2006, avec l'ensemble des acteurs concernés : professionnels, élus et représentants d'associations. Franck Borotra : «La participation doit rester bloquée cinq ans»LE FIGARO. – Beaucoup reprochent déjà à la future loi sur la participation son manque d'ambition. Etes-vous d'accord ? Franck BOROTRA. – Non. La méthode de consultation préalable mise en place par le gouvernement mérite au contraire d'être saluée... La loi sur l'eau enfin en discussion à l'AssembléeAprès moult détours et accidents de parcours, le projet de loi sur l'eau arrive mardi devant l'Assemblée nationale. Ce texte vise à rénover un dispositif de gestion complexe et à renforcer la ... La musique verrouillée arrive aux oreilles du SénatLe projet de loi visant à réglementer le téléchargement musical, adopté fin mars par les députés, est examiné depuis ce jeudi par les sénateurs. Objet principal de la discussion: les DRM, ces mesures de protection anticopie. Le prix et la pollution de l'eau en débat à l'AssembléeLes députés examineront à partir de mardi le projet de loi sur l'eau. Le texte prévoit des mesures pour réduire la pollution et encourager les économies. Les enjeux ne sont pas seulement environnementaux, mais bien économiques. Mais le texte est très critiqué. Téléchargement : les logiciels P2P menacés d'interdictionAvant la discussion au Sénat de la loi sur les droits d'auteur, la polémique enfle sur l'«amendement Vivendi». Peer-to-peer: le Sénat se penche sur les cadenasLes systèmes de verrou des oeuvres sont au coeur de la loi sur le droit d'auteur. Le débat sur les droits d'auteur rebondit au SénatLes sénateurs sont bien décidés à faire entendre leurs voix sur le très controversé projet de loi Dadvsi. Dans leur viseur: l'interopérabilité, les poursuites contre les logiciels P2P et les contours du "collège des médiateurs". Michel Charasse se met en vedette. Esclavage : Taubira écarte la polémique [07/05/2006 10:46]"Je ne comprends pas les polémiques sur les tragédies humaines", déclare l'initiatrice de la loi sur l'esclavage. Suez et GDF confiants dans leur projet de fusionFace aux rumeurs d'un enlisement de leur projet de fusion, Suez et Gaz de France ont confirmé jeudi leur volonté de conclure un rapprochement d'ici la fin de l'année. Et ce bien que la loi préalable à cette opération ... "La France a les ressources internes pour répondre à ses besoins de main d'oeuvre"Jean-Christophe Dumont, économiste à la division des migrations internationales de l'OCDE, estime que le projet de loi relatif à l'immigration qui vient d'être présenté s'inscrit dans la continuité de la législation actuelle. Une mobilisation des ressources humaines disponibles serait selon lui judicieuse pour pallier les besoins structurels de main d'oeuvre. |
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