Loi

Sarkozy impose le service d'accueil à l'école en cas de grève

Le chef de l'Etat a annoncé un projet de loi obligeant les enseignants grévistes à se déclarer 48 heures à l'avance et les communes à accueillir les enfants.
source: LExpansion.com : Economie le 20080517    Lire l'article

Droit au logement opposable : premier recours en justice

La justice a examiné jeudi le premier recours contre le rejet d'une demande de logement déposée par une mère de famille dans le cadre de la nouvelle loi sur le droit au logement opposable (Dalo) et ...
source: Actualité du Moniteur-Expert le 20080517    Lire l'article

SMA : des sanctions pour les professeurs

"Un professeur qui ne se déclare pas gréviste 48 heures à l'avance et décide de faire grève" s'exposera "à des sanctions disciplinaires", prévient le ministère de l'Education. De plus, la nouvelle loi sur le droit à l'accueil des enfants permettra aux familles "de recourir aux tribunaux en cas de non respect de ce droit".
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080517    Lire l'article

OGM : les Français approuvent le rejet du texte

Selon un sondage, 67% des Français estiment que le rejet à l'Assemblée du projet de loi, adopté en force depuis en commission mixte paritaire au Sénat, était une bonne chose.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080517    Lire l'article

Contrat de partenariat : l'examen du projet de loi devant l'Assemblée Nationale

L'examen de "la petite loi" portant modification de l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat initialement prévu pour la deuxième quinzaine du mois de mai, sera finalement reporté ...
source: Actualité du Moniteur-Expert le 20080517    Lire l'article

Sarkozy annonce une loi sur l'accueil des enfants en cas de grève

Lycéens et fonctionnaires, en majorité des enseignants, ont défilé jeudi par milliers contre la suppression de milliers de postes. Une forte mobilisation à laquelle Nicolas Sarkozy a répondu en annonçant un projet de loi "avant l'été" sur l'accueil des enfants.
source: LExpansion.com : Economie le 20080517    Lire l'article

Passeport biométrique : la Cnil dénonce "un loupé"

Le décret instituant le nouveau passeport biométrique est paru au JO du 4 mai alors que l'avis de la Cnil est paru le 10 mai. La loi exige pourtant que les avis de la commission soient publiés "en même temps" que les actes réglementaires concernés.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080517    Lire l'article

Protection des sources : le projet de loi voté

Les députés ont adopté en première lecture le projet de loi sur la protection des sources des journalistes dans un contexte tendu par les récentes critiques de Nicolas Sarkozy et de ses proches contre les médias. La gauche dénonce un texte "inapplicable et régressif".
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080516    Lire l'article

Loi sur l'accueil des enfants : une provocation pour les syndicats

Nicolas Sarkozy veut obliger les grévistes de l'Education nationale à se faire connaître...
source: Challenges.fr, l'économie en temps réel le 20080516    Lire l'article

L'usage des mini-motos est restreint pour les mineurs

Le Parlement vient d'adopter une proposition de loi, fruit d'un compromis entre les groupes UMP et PS, qui interdit notamment toute vente ou location des mini-motos à des mineurs.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080516    Lire l'article

Service minimum à l'école : la gauche dénonce un passage en force de Sarkozy

Après une journée de grève nationale dans la Fonction publique, qui a réuni entre 200 et 300.000 manifestants, le président de la République a annoncé la mise en place "avant l'été" d'une loi pour un service minimum d'accueil. Le PS affirme que "Nicolas Sarkozy veut ouvrir une épreuve de force, inutile et blessante, il veut diviser les Français".
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080516    Lire l'article

La grève dans le viseur de l?Elysée

A peine les manifestants avaient-ils fini de défiler que le président de la République annonçait un projet de loi instaurant un «droit d?accueil» dans le primaire.
source: Libération : économie le 20080516    Lire l'article

Le texte sur la protection des sources des journalistes adopté à l'Assemblée

Les députés ont adopté, jeudi soir, en première lecture, le projet de loi visant à protéger le secret des sources des journalistes dans des conditions jugées toutefois très insuffisantes par la profession et en pleine controverse entre l'UMP et la presse.
source: Le Monde : A la Une le 20080516    Lire l'article

Une nouvelle crise entre l'Elysée et la majorité

Après le rejet par la commission des Affaires étrangères de l'Assemblée de la réforme des institutions et du projet de loi OGM par les députés, Hervé de Charrette qualifie la direction de l'UMP de "brejnevienne", tandis que Christian Estrosi estime que le parti n'est pas utile au chef de l'Etat.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080516    Lire l'article

Les députés adoptent le projet de loi Dati sur le secret des sources

Le texte a été examiné dans un climat tendu par les attaques de Nicolas Sarkozy...
source: Challenges.fr, l'économie en temps réel le 20080516    Lire l'article

Droit au logement opposable : la justice fait face à sa première saisine

Une jeune mère de famille, qui vit en centre d'hébergement avec ses deux enfants, a saisi le tribunal administratif de Paris pour contester l'avis défavorable rendu par la commission de médiation de la loi DALO, qui a jugé son dossier "prioritaire" mais pas "urgent".
source: Le Monde : A la Une le 20080516    Lire l'article

Enseignants et fonctionnaires mobilisés dans la rue

Les agents du public, enseignants en tête, protestent contre les réductions d'effectifs et le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires.
source: LExpansion.com : Economie le 20080516    Lire l'article

Institutions : la commission des affaires étrangères rejette le projet de loi

Le projet de loi qui doit être examiné en séance publique le 20 mai a également été modifié en commission des lois. Un amendement qui autorise le président de la République à s'exprimer devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles a été adopté.
source: Le Monde : A la Une le 20080515    Lire l'article

Secret des sources : projet de loi étudié ce jeudi

Le projet de loi Dati va être examiné à l'Assemblée alors que les journalistes jugent pour l'instant le contenu du texte insuffisant. Le PS a déjà annoncé qu'il ne voterait pas cette loi.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080515    Lire l'article

Les fonctionnaires hostiles au recours à l'intérim

Outre les réductions d'effectifs, les fonctionnaires, qui feront grève jeudi, protestent contre le projet de loi sur la mobilité dans la fonction publique.
source: LExpansion.com : Economie le 20080515    Lire l'article

OGM: la majorité essuie un nouveau camouflet

Lors de l'examen en seconde lecture à l'Assemblée, le projet de loi sur les OGM défendu par le gouvernement.
source: LExpansion.com : Economie le 20080515    Lire l'article

La majorité reprend le texte sur les OGM en mains

Les députés et sénateurs, réunis en commission mixte paritaire, ont rétabli le projet de loi sur les OGM tel qu'il avait été voté par le Sénat, avant son rejet par l'Assemblée nationale. Aucun amendement ne peut plus être déposé, hormis ceux du gouvernement. Les socialistes vont saisir le Conseil constitutionnel
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080515    Lire l'article

OGM : le Parlement revotera finalement sur le même texte

Le projet de loi, rejeté mardi à l'Assemblée, a finalement été approuvé par la commission mixte paritaire, mercredi. L'opposition a quitté la réunion, dénonçant "un simulacre de discussion".
source: Le Monde : A la Une le 20080515    Lire l'article

La commission des lois de l'Assemblée a adopté le projet de loi sur la réforme des institutions

La commission des lois de l'Assemblée a adopté dans la nuit de mercredi 14 à jeudi 15 mai, après l'avoir amendé, le projet de loi constitutionnelle réformant les institutions.
source: Le Monde : A la Une le 20080515    Lire l'article

Borloo : pas de hausse du gaz en juillet prochain

Allant à l'encontre de la proposition de la Commission de Régulation de l'Energie, le gouvernement a décidé de ne pas procéder à une nouvelle hausse des tarifs du gaz au 1er juillet. La semaine dernière, la CRE préconisait de répercuter sur les tarifs régulés du gaz la hausse de 5,6% des coûts d'entretien des canalisations. Hausse non contestée par le gouvernement, et qui aurait dû être répercutée sur les factures, soit + 1,5% à partir du 1er juillet prochain. Mercredi dernier, Jean-Louis Borlo, ministre de l'Ecologie, a assuré qu'il n'en serait rien. "La question du pouvoir d'achat a été prise en compte", a confirmé Luc Chatel, secrétaire d'Etat à la consommation. Le Parisien relate l'étonnement exprimé par la CRE concernant l'illégalité d'un telle décision. Dans les colonnes du quotidien, elle rappelle que GDF est tenu par la loi (article 7 alinéa 2 de la loi du 3 janvier 2003) de "répercuter l'ensemble de ses coûts." Luc Chatel a par ailleurs rappelé la mise en place prochaine d'un tarif social du gaz pour 750 000 familles modestes, qui correspondrait à une aide de 100 ? par an . Cette aide pourrait voir le jour à la fin 2008.
source: Le webzine de toutes les énergies le 20080514    Lire l'article

Sarkozy : le pouvoir d'achat "n'est pas foutu"

En déplacement dans l'Isère, le chef de l'Etat a tenté de défendre sa loi de modernisation de l'économie, censée faire baisser les prix dans les grandes surfaces en sortant d'un système "perdant-perdant". Il s'est engagé une nouvelle fois à aller "chercher le point de croissance" qui manque à la France.
source: Economie: actualité économique - NouvelObs.com le 20080514    Lire l'article

Les contours de la future autorité de la concurrence demeurent flous

La loi de modernisation de l'économie va rapprocher le Conseil de la conccurence et la DGCCRF.
source: Le Monde : Entreprise le 20080514    Lire l'article

Hypermarchés : l?UMP divisée

Loi de modernisation de l?économie.
source: Libération : économie le 20080514    Lire l'article

La libéralisation de la grande distribution suscite des craintes

La loi de modernisation économique vise à favoriser l'arrivée de nouveaux acteurs de la grande distribution pour faire baisser les prix. Petits commerçants et fournisseurs s'en inquiètent.
source: LExpansion.com : Economie le 20080514    Lire l'article

Rejet de la loi OGM : une commission se réunit

Après le rejet du texte par les députés, une commission mixte paritaire se tient ce mercredi en vue d'un vote fin mai. Les écologistes réclament un nouveau texte renforcé.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080514    Lire l'article

Richard Gasquet éliminé sans ménagement

Richard Gasquet a subi mardi la loi d'Andreas Seppi pour son entrée en lice dans le Masters de Hambourg (6-3, 6-2).
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080514    Lire l'article

Le projet de loi sur les OGM bloqué à l'Assemblée nationale

Une "motion de procédure", défendue par le député communiste André Chassaigne, a été adoptée à une voix près. Le texte est bloqué. François Fillon a convoqué une commission mixte paritaire pour contourner le blocage.
source: Le Monde : A la Une le 20080514    Lire l'article

Les internautes refusent de se faire couper la connexion

Web. Tollé contre la sanction phare du projet de loi antipiratage examiné au Conseil d?Etat.
source: Libération : économie le 20080513    Lire l'article

Le projet de loi sur les OGM devrait être adopté

Après trois mois de débats houleux, le très controversé texte Borloo-Kosciusko-Morizet sur les OGM devrait être définitivement adopté aujourd'hui au Parlement. Plusieurs organisations appellent à un pique-nique et une chaîne humaine contre les OGM.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080513    Lire l'article

OGM : le projet de loi examiné en deuxième lecture à l'Assemblée

Les députés vont examiner le texte amendé par les sénateurs à la mi-avril....
source: Challenges.fr, l'économie en temps réel le 20080513    Lire l'article

Leclerc veut une réforme plus "radicale"

Pour Michel Edouard Leclerc, le projet de loi de modernisation de l'économie n'est pas assez "radical" en matière d'implantation commerciale pour pouvoir faire baisser les prix grâce à plus de "concurrence".
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080513    Lire l'article

Le Président refait (grande) surface

Pouvoir d?achat, le retour. Nicolas Sarkozy sera aujourd?hui à Vienne, en Isère, pour parler de son thème de prédilection et assurer la promotion de la loi de modernisation de l?économie.
source: Libération : économie le 20080513    Lire l'article

La loi sur l'autonomie des universités engendre des situations de blocage

L'application de la loi sur les libertés et responsabilités des universités (LRU), qui organise leur autonomie, provoque des remous dans un certain nombre d'établissements.
source: Le Monde : A la Une le 20080513    Lire l'article

Modernisation de l'économie : Sarkozy défend la loi

Le président de la République se rend dans l'Isère pour défendre la réforme de la grande distribution. Ce texte, très controversé au sein même de la majorité, a pour ambition de faire baisser les prix des produits de grande consommation en renforçant la concurrence.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080513    Lire l'article

Modernisation de l'économie : Sarkozy défend la loi

Le président de la République se rend dans l'Isère pour défendre la réforme de la grande distribution. Ce texte, très controversé au sein même de la majorité, a pour ambition de faire baisser les prix des produits de grande consommation en renforçant la concurrence.
source: Economie: actualité économique - NouvelObs.com le 20080513    Lire l'article

Liban : de violents combats ont repris à Tripoli

L'armée libanaise menace d'intervenir pour rétablir la loi et l'ordre dans le pays, alors que le Parlement a décidé de reporter une nouvelle fois la nomination du nouveau président. Entre 60 et 80 personnes sont mortes depuis le début des affrontements mercredi dernier.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080513    Lire l'article

La livraison gratuite des livres gagne une bataille en France

Dans l'affaire opposant alapage au syndicat de la librairie, française la Cour de Cassation juge que le port gratuit d'un livre offert par un libraire en ligne ne constitue pas une infraction à la loi Lang. Un véritable retournement de jurisprudence.
source: LExpansion.com : Entreprise le 20080512    Lire l'article

Les contours de la future autorité de la concurrence demeurent flous

La loi de modernisation de l'économie va rapprocher le Conseil de la conccurence et la DGCCRF.
source: Le Monde : Entreprise le 20080512    Lire l'article

La prescription au civil ramenée de 30 à 5 ans ?

Les députés ont voté la proposition de loi sénatoriale, malgré l'appel du SM et de la CGT, qui estiment que ce texte va compromettre l'ensemble des actions des salariés devant les prud'hommes.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080512    Lire l'article

Rupert Murdoch [News Corp] fait sa loi dans les quotidiens new-yorkais

Du Wall Street Journal au Newsday, le magnat de la presse règne. News Corp, l'empire de presse de Rupert Murdoch serait sur le point de conclure le rachat du quotidien Newsday au groupe Tribune. Ce journal de la région de Long Island, à côté de New York est le sixième quotidien régional des Etats-Unis. La rédaction de Newsday n'a qu'à bien se tenir, vus les conflits qui opposent le magnat à sa récente acquisition, le Wall Street Journal...
source: France Transactions le 20080512    Lire l'article

L'UMP veut doubler les seuils sociaux dans les entreprises

La loi de modernisation de l'économie est examinée à partir du 27 mai à l'Assemblée nationale.
source: Le Monde : Entreprise le 20080512    Lire l'article

Leclerc critique le projet de loi sur la modernisation de l'économie

Le projet de loi reste insuffisant pour faire baisser les prix dans la distribution, selon le patron...
source: Challenges.fr, l'économie en temps réel le 20080512    Lire l'article

Loi sur le piratage : répression à tous les étages

Messages d'avertissement, coupures pour six mois ou un an, amendes pour les opérateurs qui ne collaborent pas : le projet de loi contre le piratage se précise. Les acteurs du web en appellent au gouvernement.
source: LExpansion.com : High-Tech le 20080512    Lire l'article

ISF/PME : Oséo lance un "site de rencontres" entre investisseurs et entrepreneurs

La banque publique d'aide aux petites et moyennes entreprises Oséo a lancé un site visant à mettre en relation investisseurs et entrepreneurs, dans le cadre des dispositifs prévus par la loi TEPA
source: France Transactions le 20080512    Lire l'article