LoiSchwarzenegger veut bannir les "mauvaises graisses"Le gouverneur de l'Etat le plus peuplé d'Amérique a promulgué une loi interdisant l'utilisation d'acides gras issus des graisses hydrogénées dans les restaurants californiens. Un "Bugs Bunny" islamiste à la télévision du HamasTélévision La diffusion, par le Hamas palestinien, d'une émission pour enfants destinée à leur inculquer la loi islamique suscite l'inquiétude des autorités religieuses britanniques. Dans cette émission, l'un des personnages, Assoud le lapin, affirme en effet vouloir "manger" les Juifs. Le Conseil constitutionnel revient partiellement sur la loi contrats de partenariatPar sa décision du 24 juillet 2008, le Conseil constitutionnel, remet en cause une partie du libéralisme promu par le gouvernement, à l'occasion de la refonte du l'ordonnance du 17 juin 2004 sur les ... 35h : l'opposition saisit le Conseil constitutionnelLa loi sur la démocratie sociale et le temps de travail "est dangereuse parce qu'elle fait disparaître des règles collectives de référence en matière du droit du travail", estiment les parlementaires PS, PCF et Verts. Durée du travail : l'opposition saisit le Conseil constitutionnelL'opposition monte au créneau. Soixante députés et sénateurs ont déféré le projet de loi sur la démocratie sociale et le temps de travail au Conseil constitutionnel.
En cause notamment : la ... L'avant-projet de loi logement vivement contesté"Les mesures concourent à l'accélération de l'expulsion, au développement d'un sous-logement pour les plus pauvres ainsi qu'à l'affaiblissement de l'obligation de construction de logements locatifs sociaux par les communes", déclare dans un communiqué un collectif d'une trentaine d'associations Réforme des 35 heures : PS, PC et Verts saisissent le Conseil constitutionnelLes députés et sénateurs socialistes, communistes et Verts ont déposé un recours, vendredi, contre la loi sur la démocratie sociale et le temps de travail. Feuilleton LME : épisode 2Suite de notre feuilleton concernant la loi de modernisation de l'économie (LME) : aujourd'hui les mesures d'ordre social.
La loi étend les possibilités, pour les entreprises, de recourir au ... Une mauvaise loi contre la spéculation pétrolièreEmpêcher un opérateur d'intervenir sur un marché uniquement parce qu'il ne prendra pas la livraison physique du pétrole rendra le marché moins efficace et les couvertures plus difficiles et plus coûteuses. Accueil des élèves : le Conseil constitutionnel saisiAlors que la loi sur le service minimum d'accueil en maternelle et primaire a été définitivement adoptée mercredi soir par le parlement, les sénateurs socialistes ont saisi le Conseil constitutionnel contre une loi qu'ils estiment être une "entrave" au droit de grève. Le PS va soumettre aux «sages» la loi sur le temps de travailCoulisses Contrats de partenariat : le Conseil constitutionnel valideLe Conseil constitutionnel a validé le 24 juillet la loi étendant le champ du contrat de partenariat (CP) que les parlementaires socialistes lui avaient demandé de censurer, tout en lui donnant ... Immunité : Berlusconi remercie le ParlementPromulguée par le chef de l'Etat, Giorgio Napolitano, la nouvelle loi accorde l'immunité au président de la République, au président du Conseil et aux présidents des deux chambres du parlement. A Paris, les cadres manifestent pour les 35 heuresLa CFE-CGC et la CGT-Cadres ont réuni plus de 300 personnes, mercredi, près du Sénat qui a adopté le projet de loi augmentant le plafond des forfaits jours. Institutions : la réforme publiée au Journal OfficielLe président de la République a promulgué la réforme adoptée lundi à Versailles. Elle entrera en application le 1er mars 2009, mais certaines dispositions du texte ne seront applicables qu'après le vote d'une loi organique. Une circulaire sur l'homologation de la rupture conventionnelleUn troisième mode de rupture du CDI vient de faire son entrée dans le Code du travail : la rupture conventionnelle. Instaurée par la loi portant modernisation du marché du travail du 25 juin, elle ... La loi sur les revenus du travail présentée en Conseil des MinistresPour augmenter le pouvoir d'achat, Xavier Bertrand propose de rendre immédiatement disponible aux salariés les sommes dues à l'intéressement. Social : présentation du projet de loi sur les revenus du travailMieux associer les salariés aux résultats de l'entreprise en valorisant davantage les revenus de leur travail... C'est le mot d'ordre du projet de loi présenté en Conseil des ministres ce mercredi 23 ... "Modernisation de l'économie", chômeurs, 35 heures : le Parlement a fini ses travauxLa session extraordinaire s'est achevée mercredi soir par l'adoption définitive de plusieurs textes controversés. Les députés ont voté le projet de loi sur "les droits et devoirs" des chômeurs tandis que les sénateurs ont adopté la réforme du temps de travail ainsi que la loi "de modernisation de l'économie". Les parlementaires reprendront leurs travaux le 1er octobre. Le projet de loi sur les revenus du travail en conseil des ministres
Remise en cause des RTT : les cadres font de la résistanceAlors que le projet de loi portant réforme du temps de travail est en passe d'être définitivement adopté par l'Assemblée, les syndicats de cadres ne désarment pas contre la remise en cause des RTT. Le Parlement adopte la loi de modernisation de l'économieAprès l'Assemblée mardi, le Sénat a voté mercredi le projet de loi qui doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009. A Paris, les cadres manifestent pour les 35 heuresLa CFE-CGC et la CGT-Cadres ont réuni plus de 300 personnes, mercredi, près du Sénat qui a adopté le projet de loi augmentant le plafond des forfaits jours. La loi sur les revenus du travail présentée en Conseil des MinistresPour augmenter le pouvoir d'achat, Xavier Bertrand propose de rendre immédiatement disponible aux salariés les sommes dues à l'intéressement. ADSL : vers un dégroupage des sous répartiteurs ?Un amendement déposé dans le cadre de la loi sur la modernisation de l'économie (LME) suggère d'obliger France Télécom à ouvrir aux opérateurs alternatifs les sous-répartiteurs de la boucle locale. Temps de travail, les cadres sont fixésLe Parlement a définitivement adopté hier soir, par un ultime vote du Sénat, le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale, dont le volet réforme du temps de travail vise à tourner la page des 35 heures et concernera tout particulièrement les cadres. Le Parlement adopte la loi de modernisation de l'économieAprès l'Assemblée mardi, le Sénat a voté mercredi le projet de loi qui doit, selon le gouvernement, soutenir le pouvoir d'achat, la croissance et l'emploi dès 2009. Le Sénat "détricote" à son tour les 35 heuresLes sénateurs ont adopté le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale qui prévoit notamment que chaque entreprise peut négocier sa durée du travail et ses contreparties. L'opposition dénonce une "régression sociale jamais vue depuis 1936". Le Sénat italien donne l'immunité à Silvio BerlusconiLe Sénat italien a adopté mardi le projet de loi sur l'immunité des quatre plus hauts responsables de l'Etat. La responsabilité environnementale enfin consacréeLa loi qui transpose la directive communautaire de 2004 sur la prévention et la réparation des dommages causés à l'environnement (sols, eaux, espèces et habitats naturels) a été définitivement ... L'Ecosse approuve un méga-projet éolien de 456 MWLes ministres écossais ** viennent d'approuver le projet d'ériger plus de 150 turbines éoliennes dans le sud-ouest de l'Écosse. Ce parc éolien deviendra ainsi le plus grand d'Europe, dépassant de deux fois, en taille, celui de Guadalajara en Espagne. Le parc éolien sera construit en deux phases et les quelques 755 millions d'euros nécessaires au financement de l'ensemble permettront à celui-ci d'être opérationnel dès 2011. Il sera susceptible de produire suffisamment d'électricité pour alimenter plus de 250 000 foyers.
Le projet initial était plus optimiste et prévoyait une capacité de 548 MW, capable de fournir de l'électricité pour 320 000 foyers. Mais au final, la compagnie d'électricité Scottish and Southern Energy a prévu d'installer 152 éoliennes, soit environ un cinquième de puissance en moins (456 MW). Jugé économiquement et politiquement viable, ce méga-projet de ferme éolienne a été bien accueillie par les associations locales et par Greenpeace. ** En Ecosse, toute proposition visant à construire, étendre ou exploiter un parc éolien terrien avec une capacité de production supérieure à 50 mégawatts (MW) requiert le consentement des ministres écossais en vertu de l'article 36 de la Loi sur l'électricité 1989. Immunité : Berlusconi ne peut plus être inquiétéLe Sénat a largement approuvé un projet de loi accordant l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'Etat, dont le président du Conseil, durant leur mandat. Heures sup' : le "paquet fiscal" atteint ses limitesLes dispositions de la loi Tepa, dite "paquet fiscal", sur les heures supplémentaires plafonnent. Pour le mois de mai, le nombre d'heures sup' défiscalisées utilisées ne devrait pas augmenter par rapport au mois d'avril. Heures sup' : le "paquet fiscal" atteint ses limitesLes dispositions de la loi Tepa, dite "paquet fiscal", sur les heures supplémentaires plafonnent. Pour le mois de mai, le nombre d'heures sup' défiscalisées utilisées ne devrait pas augmenter par rapport au mois d'avril. Les infirmières s'inquiètent de la perte de certaines missionsUn article de loi prévu à l'automne au Parlement prévoit une dérèglementation qui aboutirait à confier certaines tâches non plus à des infirmières mais à des personnes "moins qualifiées, moins formées et moins payées", posant des problèmes de qualité et de sécurité des soins. Révision constitutionnelle: Sarkozy à l?heure des comptesLe Parlement, réuni cet après-midi en Congrès à Versailles, se prononce sur la révision constitutionnelle voulue par le chef de l'Etat. Ce vote intervient alors que la droite n'est pas sûre d'obtenir la majorité requise des 3/5e pour faire adopter la loi. Le salaire minimum est étendu à de nouvelles catégories en AllemagneDeux projets de loi, adoptés le 16 juillet par le gouvernement de grande coalition d'Angela Merkel, vont permettre à 3,6 millions de personnes, soit le double par rapport à aujourd'hui, de bénéficier de minima salariaux. Livret A : une virgule pour garantir la défiscalisationLe Sénat a confirmé la fin du monopole de la distribution du Livret A, tout en garantissant sa défiscalisation par un "amendement-virgule", vendredi, lors de l'examen du projet de loi LME
Livret A : L'Assemblée vote la généralisation du Livret A à toutes les banquesL'Assemblée nationale a voté mercredi la généralisation de la distribution du Livret A à "tous les établissements de crédit", lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie
Loi SRU : 400 sur 730 communes respectent leur engagement (Boutin)Quatre cent communes, sur un total de 730, ont respecté leur engagement, pour la période 2005/2007, de rattraper une partie de leur retard pour disposer de 20% de logements sociaux
Abolition des restrictions sur les visiteurs séropositifsL'interdiction de voyage faite aux séropositifs a été abolie par une loi définitivement adoptée au Sénat. Les Etats-Unis ont par ailleurs décidé de mettre fin à un projet d'essais cliniques à grande échelle d'un vaccin antisida, à la suite d'inquiétudes concernant son efficacité Une campagne pour sauver neuf personnes de la lapidationUne ONG iranienne se mobilise pour défendre un homme et huit femmes condamnés à mort pour adultère et modifier la loi en vigueur sur la lapidation. Pas de départ en retraite anticipée pour les métiers péniblesLa négociation sur la pénibilité, lancée il y a trois ans, s'est soldée par un échec, mercredi soir. Prévue par la loi Fillon de 2003, elle visait la prise en compte de la pénibilité du travail pour bénéficier d'un départ en retraite anticipé. Livret A : le Sénat contre la multidétention après la fin du monopoleLes sénateurs vont proposer des moyens de lutter contre la multidétention de Livrets A, lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME)
Livret A (LME) : "l'avenir du livret A, un combat de 1er ordre" pour les sénateurs PSLe groupe PS du Sénat indique mercredi dans un communiqué qu'il entend "faire de l'avenir du Livret A un combat de premier ordre" à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi de modernisation de l'économie.
Livret A : Le livret A devrait rester net d'impôt, même après le 1er janvier 2009.La ministre de l'Economie Christine Lagarde a démenti tout projet de fiscalisation du Livret A, jeudi au Sénat lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'Economie (LME). La crainte de mise en place d'une mise en place d'une fiscalité sur les nouveaux livrets A ouverts après le 1er janvier se faisait de plus en plus insistante...
Pas de départ en retraite anticipé pour les métiers péniblesLa négociation sur la pénibilité, au point mort depuis trois ans, s'est soldée par un échec, mercredi soir. Prévue par la loi Fillon de 2003, elle visait à la prise en compte de la pénibilité du travail pour bénéficier d'un départ en retraite anticipé. Logement social : Boutin veut une mesure coercitive pour le respect du quotaLa ministre du Logement Christine Boutin réfléchit à une mesure permettant aux préfets de contraindre les maires à respecter le quota de 20% de logements sociaux (loi SRU)
Christine Boutin présente son projet de loi pour "l'accès au logement"La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a présenté jeudi les grandes lignes de son projet de loi destiné à favoriser "l'accès au logement"
Immobilier : Les détecteurs de fumée obligatoires votés en deuxième lecture à l'AssembléeL'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture une proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
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