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Pour les projets de centrales de moins de 100kwc ; le système de régulation du tarif d'achat a conduit à une baisse très forte (- 26% de mars 2011 à 1er janvier 2012), supérieure à la baisse des coûts d'investissement. Aussi, pour les projets de moins de 100kWc, Enerplan demande de figer les tarifs d'achat au 1er janvier 2012 pour à minima le premier semestre (pas de baisse au 1er avril).
Pour les projets de centrales de plus de 100 kWc (au-delà de 700 m² de panneaux) ; la sélection passe désormais par un système d'appels d'offres. Du fait de la complexité du processus et du délai d'instruction prévisible des dossiers par la Commission de Régulation de l'Energie (CRE), la réalisation des projets retenus ne pourra débuter qu'à l'automne 2012. Enerplan estime que la combinaison des 3 éléments (calendrier extrêmement long, coûts de développement et issue incertaine des projets) détruit chaque jour un peu plus le tissu économique et d'expertise du photovoltaïque en France.
Enerplan propose le retour à des tarifs d'achat bas et dégressifs de l'électricité photovoltaïque concernant les projets de plus de 100 kWc. Pour l'association, cette mesure ne présente que des avantages pour l'Etat, les entreprises et le consommateur : Permettre une reprise du marché dès 2012 : les entreprises du secteur pourront enfin investir avec une visibilité à 5 ans et devenir ainsi des acteurs à l'export d'un savoir faire français dans un marché mondial au potentiel considérable. Eviter à l'Etat le coût de mise en place de services de traitement des dossiers d'appels d'offre au sein de la CRE, qui n'est en rien dimensionnée pour cela dans ses effectifs, Assurer une maitrise des coûts d'achat de l'énergie, selon l'échéancier proposé ci-dessous, et donc la décroissance de l'impact sur la CSPE, jusqu'à un coût nul dès 2017.
Propositions Enerplan de baisse des tarifs d'achat sur la base d'une révision baissière semestrielle (au dessus de 100 kWc)
Les tarifs de départ de 2012 sont basés sur les niveaux estimés fournis pour les appels d'offres en cours organisés par l'Etat. Ces tarifs représentent, pour chaque tranche, une moyenne et varieront, selon le type de centrales (au sol, toiture, ombrière…) et selon les zones géographiques des installations. Afin d'éviter tout dépôt de dossiers « fictifs » et tout risque de spéculation, Enerplan rappelle que des critères sérieux doivent être fixés et un minimum de documents devront être fournis pour bénéficier du tarif d'achat (bail ou promesse signé, autorisations administratives, pré-validation des préfectures, capacités financières…).
Ensuite, "les professionnels du solaire ont la maturité industrielle pour aller vers une réduction raisonnée des tarifs d'achat de l'énergie solaire" estime t-elle. Mais ils ont avant tout besoin de stabilité pour se développer.
(*) sources EPIA & EGS PV L'Ile-de-France a inauguré sa 1ère centrale photovoltaïque au solLa première centrale solaire d'Ile-de-France qui a été inaugurée le 20 janvier dernier à Sourdun (77), en présence de M. Christian Jacob, Député-maire de Provins. Construite à Sourdun, sur un ancien site militaire réhabilité, la première installation au sol de la région couvre une superficie de 15 hectares, dont 12 hectares sont recouverts par près de 20.000 panneaux solaires.
La centrale solaire d'une puissance de 4,5 mégawatts (MW) produira de l'électricité revendue à EDF - ce qui représente l'équivalent à la consommation annuelle de 2.000 habitants. Elle devrait ainsi éviter le rejet annuel dans l'atmosphère d'environ 1.400 tonnes de C02. Le projet mené par la société Sunnco GC a été financé par la Sovafim, la société publique chargée de revendre une partie du patrimoine de l'Etat, à hauteur de 13 millions d'euros. Les coffrets de raccordement DC pour le photovoltaïque ont été fournis par la société Enwi. "Ce projet tient du miracle, il a été réalisé juste avant que la porte ne se ferme", a précisé Daniel Bour, président de Sunnco GC.
"Dans les conditions actuelles, il est peu probable qu'une nouvelle centrale photovoltaïque de cette envergure puisse sortir de terre en Ile-de-France", a indiqué pour sa part Olivier Debains président de la Sovafim. Hausse moyenne de 2,5 % des péages sur les autoroutesElle prend en compte les contrats de plan passés avec l'Etat qui fixent pour plusieurs années le montant des investissements prévus sur le réseau autoroutier. Hollande et Sarkozy : un match littéraire (vraiment) nulLe candidat du PS s'est trompé de Shakespeare lors de son discours au Bourget... et le chef de l'Etat a utilisé Raphaël Enthoven pour comprendre Pascal lors de sa visite en Guyane. Rapport CdC : la filière française du bioéthanol monte au créneauLes acteurs de la filière du bioéthanol ont salué dans un communiqué la recommandation de la Cour des Comptes de poursuivre le soutien à la production et la vente de biocarburants de première génération, et tiennent aussi à répondre aux réserves émises par la Cour. "Les objectifs d'incorporation sont réalistes..."
Selon eux, contrairement à ce que la Cour des Comptes "extrapole", l'objectif de 7% d'incorporation de biocarburants fixé par les pouvoirs publics est accessible avec les carburants disponibles sur le marché : SP95-E10 et Superéthanol E85. "Depuis 2010, le déploiement du SP95-E10 dans les stations-service s’est accéléré car il permettra d'attendre plus de 95% de cet objectif, une fois généralisé. De plus, le Superéthanol-E85 permet d'atteindre le complément et l'État doit veiller à la fois au strict respect des engagements pris par les parties prenantes pour son développement et à améliorer la cohérence globale des mesures décidées en matière de transport automobile (prime à la casse, bonus/malus environnemental et TVS)."
Par ailleurs, "les distributeurs pourront donc atteindre l’objectif de 7% et éviter le paiement de la TGAP qui reste incitative", précisent t-ils.
"Une concurrence qui bénéficie aux consommateurs..."
Ils indiquent également qu'à l'inverse de ce qu'affirme la Cour des comptes, la réduction fiscale versée par l'Etat aux distributeurs, pour le bioéthanol qu'ils incorporent dans les carburants, est répercutée par eux aux consommateurs et non pas aux producteurs de bioéthanol. "La filière du bioéthanol déplore que la Cour n'ait nullement pris en compte ses remarques écrites dans ce sens alors que la question du coût pour les consommateurs constitue l'essentiel de l'argumentation du Président de la Cour des Comptes." Et d'ajouter, "On peut noter que le prix du SP95-E10 est toujours inférieur à celui du SP95 dans des réseaux de distribution comparables."
"Le bioéthanol est une recette fiscale pour l'État..."
La Cour des Comptes met, enfin, en évidence que le bioéthanol français a représenté entre 2005 et 2010 une recette fiscale nette pour l'État à hauteur de 470 millions d’Euros. Aujourd’hui, l'énergie renouvelable du bioéthanol est plus taxée que l'énergie fossile de l'essence, malgré l'exonération fiscale apparente du bioéthanol. "Si la défiscalisation était supprimée après 2015, comme l'indique la Cour des Comptes, le surplus de taxes payé par les consommateurs augmenterait encore, du fait de l'Etat" affirment pour conclure les représentants de la filière. Hollande et Sarkozy : un match littéraire (vraiment) nulLe candidat du PS s'est trompé de Shakespeare lors de son discours au Bourget... et le chef de l'Etat a utilisé Raphaël Enthoven pour comprendre Pascal lors de sa visite en Guyane.Articles en rapportLe maire PS de Clamart visé par une enquête préliminaire pour corruptionHollande : le programme qui valait 20 milliardsRevivez la prestation de Hollande sur France 2 avec «Libé»InspirationHollande, social-démocrate assumé TUNISIE. La liberté d'expression en dangerArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat L'après-Hadopi selon François HollandeArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat INFO OBS. Les Chinois bientôt dans le nucléaire français ?EDF serait prêt à associer son homologue chinois à la construction de réacteurs en France, selon des documents confidentiels que publie le "Nouvel Observateur".Articles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat La presse américaine dubitative après le discours d'ObamaSi certains éditorialistes saluent un discours volontariste, d'autres fustigent une série de mesures intenables.Articles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Fermeture de Megaupload : les "pirates" contre-attaquentArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Sarkozy et la tentation de BudapestArticles en rapportTUNISIE. La liberté d'expression en danger29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Il y a une vie après la présidence... Mais laquelle?Alors que Nicolas Sarkozy la joue détaché et envisage une reconversion, Libération lui facilite la tâche en lui présentant dix destins d'ex-chefs d'Etat. Costa Concordia affirme avoir été trompée par le capitaineArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Valérie Trierweiler : "J'ai envie de vivre cette campagne"Une interview à lire sur TéléObs.Articles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat La filière française du Bioéthanol a rapporté des "sous" à l'EtatLa Cour des Comptes qui a rendu public mardi son rapport d'évaluation de la politique d'aide aux biocarburants montre que même si le bioéthanol est devenue une source de recettes pour l'État, c'est loin d'être le cas pour la filière biodiesel. Le bioéthanol français a en effet rapporté 0,47 milliards d'euros de recettes fiscales supplémentaires pour l'État sur 5 ans, contre un surcoût de 1,29 milliards d'euros pour le biodiesel.
Le rapport de la Cour des Comptes, réalisé après consultation de toutes les parties prenantes : administration, constructeurs automobile, pétroliers, distributeurs de carburants et les filières biocarburants en France, démontre que l'État est bénéficiaire de la politique fiscale destinée à soutenir la filière française du bioéthanol. A kilomètre parcouru équivalent, le bioéthanol est plus taxé que l'essence. L'incorporation croissante de bioéthanol dans les essences de 2005 à 2010 a généré 0,47 milliards d’euros de recettes fiscales supplémentaires au profit de l’État.
La Cour des Comptes salue l'apport de la filière dans l'économie française : plus de 95% du bioéthanol consommé en France est d’origine française, la filière a investi près d'1 milliard d'euros dans 5 usines nouvelles dans les 5 dernières années et créé ou maintenu près de 5.000 emplois agricoles et industriels. L'industrie française du bioéthanol a réalisé en 2011 un chiffre d'affaires estimé à plus de 600 millions d'euros, à partir de matières premières françaises, et a amélioré en conséquence la balance commerciale de la France.
La Cour des Comptes rappelle que les biocarburants français doivent répondre aux exigences de la Directive européenne sur les Energies Renouvelables en matière de respect de la biodiversité et de réduction des émissions de gaz à effet de serre (au moins 35%, puis plus de 50% en 2017). Elle signale aussi que les filières françaises des biocarburants ont développé le référentiel de certification de la durabilité 2BSvs reconnu par la Commission européenne. Cette certification, effectuée par des auditeurs indépendants, devient obligatoire en 2012 pour bénéficier du régime d'aides et d'incitations fiscales mis en place en France.
Pour conclure, le coût total des deux filières (bioéthanol + biodiesel) pour l'État n'aura pas dépassé 820 millions d'euros entre 2005 et 2010. Sarkozy est candidat, et l'annonce d'une curieuse manièreArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Le projet présidentiel de Hollande : secret défense !Articles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'EtatArticles en rapportTUNISIE. La liberté d'expression en danger29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique" INFO OBS. Le projet présidentiel de Hollande : secret défense !Articles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Sarkozy, le président CaliméroArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Le nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Articles en rapportTUNISIE. La liberté d'expression en danger29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestHarcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Obama s'attaque à la fiscalité des plus richesA neuf mois de la présidentielle pour laquelle il s'est porté candidat, le chef de l'Etat américain a tenu son discours annuel sur l'état de l'Union, face au Congrès. Et présenté ainsi une feuille de route pour sa réélection. 29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreLe nombre de chômeurs est au plus haut depuis 1999.Articles en rapportTUNISIE. La liberté d'expression en dangerSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Uramin: Areva aurait caché les risques à l'EtatLe nouveau patron d'Areva, Luc Oursel, aurait indiqué devant la mission d'information parlementaire qu'une contre-expertise avait été menée sur Uramin avant son rachat, et qu'elle aurait conclu à des "risques" sur la qualité de ses gisements. L'Assemblée vote le don de RTT entre salariésArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Hollande et les leçons de MitterrandArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Discours de Barack Obama : à gauche toute !Articles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat La gauche radicale toujours aussi méfiante face aux sondagesArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat France : la politique d'aide aux biocarburants passée au cribleLa Cour des comptes (CdC) a publié mardi l'évaluation de la politique publique en faveur des biocarburants dans les transports routiers et notamment celle qui concerne les aides accordées à la filière. Les politiques en faveur des biocarburants ont d'abord été liées aux politiques agricoles, puis ont visé l'indépendance énergétique, et enfin ont eu pour objet de répondre aux préoccupations environnementales. Chaque priorité s'est ajoutée à l'autre sans remise en cause de la précédente.
En conséquence, il est devenu de plus en plus difficile d'isoler les effets des différents instruments mis en place : réglementations prises aux niveaux mondial, européen, national (normes d'incorporation, protection aux frontières), instruments fiscaux (exonération de taxe intérieure à la consommation associée à des agréments de production, taxe générale sur les activités polluantes). La politique en faveur des biocarburants subit enfin l'influence des actions menées par d'autres pays et se trouve continuellement au centre de débats publics sur ses implications environnementales controversées.
1) Les biocarburants et leur contexte
Les biocarburants qui sont actuellement sur le marché, sont utilisés en mélange avec les hydrocarbures. En France, ils sont distribués pour la circulation automobile sous deux formes, le biodiesel en addition au gazole, le bioéthanol en addition à l'essence.
Le biodiesel est fabriqué en France à partir d'huile extraite du colza et du tournesol, qui poussent sur place, du soja et du palmier qui sont importés, mais également à partir de graisses animales ou d'huile alimentaires usagées.
Il convient, enfin, de noter que l'énergie par unité de volume des biocarburants, dit « pouvoir calorifique inférieur », est plus faible que celui des carburants fossiles. Cela signifie que l'on consomme plus de biocarburant pour parcourir une même distance. Cette différence est plus forte pour l'éthanol ( 34 %) que pour le biodiesel ( 8,5 %).
? Les biocarburants dans le contexte agricole et environnemental
Les biocarburants utilisent en France pour la culture de leur matière première un peu moins de 6 % de la surface agricole utile, c'est-à-dire 1,7 Mha en 2010, dont 1,45 Mha pour le biodiesel et 250 000 ha pour le bioéthanol.
Au plan de l'environnement, les biocarburants ont initialement fait l'objet d'un a priori positif. Toutefois, à partir de 2008 et de l'envolée du prix des matières premières agricoles, des critiques ont été faites sur la compétition existant entre la production de biocarburants et celle de nourriture pour les hommes ou les animaux. Par ailleurs, le bilan en termes d'émissions de gaz à effet de serre (GES) a été constamment révisé dans un sens plus restrictif. De surcroît, les analyses des coûts/avantages ont commencé à tenir compte plus correctement de l'énergie nécessaire à leur production par rapport à celle restituée lors de leur combustion, ainsi que des changements d'affectation des sols.
L'ADEME a été chargée de coordonner plusieurs études sur ces points, la première en 2002 présentant un bilan plutôt positif, la dernière en 2009/2010, dont les conclusions, d'ailleurs controversées, sont plus en retrait.
? Des règles nombreuses et parfois incohérentes
Au plan international, les droits de douane s'appliquent en partie seulement aux biocarburants. Par ailleurs, les oléagineux (dont le biodiesel) sont libres de droits pour des raisons historiques. De plus, le bioéthanol, en principe solidement protégé s'il est produit agricole, ne l'est pratiquement plus s'il est mélangé, si peu que ce soit, à de l'essence. Enfin, un nombre croissant de fournisseurs bénéficient de régimes douaniers préférentiels.
Au plan européen les soutiens fiscaux sont autorisés à condition de ne pas entraîner de surcompensation de l'écart de coût de production par rapport aux carburants fossiles. Les biocarburants doivent satisfaire à des critères de durabilité définis dans la directive EnR concernant les énergies renouvelables ; des niveaux minima d'incorporation de biocarburants sont recommandés et des niveaux maxima sont fixés au titre de la qualité des carburants. La valorisation des déchets est soutenue par une règle dite du "double comptage" des huiles animales ou usagées.
Il existe, enfin, un projet de directive sur la fiscalité de l'énergie qui consisterait notamment à taxer l'énergie en fonction des émissions de CO2 ainsi que du contenu énergétique (c'est-à-dire de l'énergie réelle) qu'un produit permet d'obtenir.
En France, les règles sont rassemblées dans le plan biocarburants mis en place par le gouvernement en 2005. Il prévoit notamment, à partir de 2010, des taux d'incorporation supérieurs au taux maximal autorisé d'incorporation pour respectivement le B7 et le SP95E10. Ces objectifs d'incorporation vont au-delà de l'ambition européenne. Ils ne sont compatibles ni avec les contraintes techniques de qualité descarburants (maxima d'incorporation), ni avec la réalité des infrastructures de distribution, ni avec la stratégie des acteurs industriels.
Dans la mesure où ces objectifs ne sont pas une obligation légale, une taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) a été créée en 2005, très pénalisante, payable en cas de non atteinte du taux d'incorporation.
2) Une politique dont le coût a été essentiellement supporté par le consommateur
La taxe intérieure sur la consommation (TIC) a fait l'objet d'une réduction significative, plus importante pour l'éthanol que pour le biodiesel. La réduction n'est accordée que dans le cadre de licences de production ou "agréments", accordés pour six ans à des unités de production choisies par appels d'offres.
Sur la période 2005- 2010, le cumul de réduction de TIC a été de 1,8 Md? pour la filière biodiesel et de 0,85 Md? pour la filière éthanol, soit au total 2,65 Md?.
Du fait de la densité énergétique moindre des biocarburants, qui implique un surcroit de consommation, les recettes de l'État ont mécaniquement augmenté sur la période 2005-2010, de 1 Md? pour le bioéthanol et de 0,5 Md? pour le biodiesel. Quant à la TGAP, les montants cumulés perçus par l'État sur la même période sont de l'ordre de 0,33 Md?, soit un total de 1,83 Md?.
Au total les filières des biocarburants ont reçu 2,65 Md?, essentiellement supportés par les consommateurs.
Si la filière éthanol a rapporté à l'Etat (à hauteur de 0,47 Md?) alors qu'elle reste fragile, la filière biodiesel a bénéficié d'une rente de situation importante : elle a coûté au final à l'État 1,29 Md? et elle a bénéficié de soutiens dont le montant est supérieur à celui de ses investissements.
En définitive, si le cout total des deux filières pour l'État n'aura pas dépassé 820 M? sur 2005-2010 et lui rapportera à l'avenir, le consommateur a supporté un supporté un surcoût de près de 3 Md?, auquel s'ajoute le prix plus élevé des biocarburants répercuté à la pompe, contribuant pour l'année 2010 à un renchérissement estimé entre 0,5 et 0,7 Md?.
3) Résultats et pertinence de la politique d'aides aux biocarburants
Le Plan Biocarburant n'a été respecté que grâce à la prise en compte du gazole dit "non routier ", c'est-à-dire celui utilisé par les trains, les engins de chantier et les tracteurs. Il s'agit d'une pure manipulation statistique.
Les cibles nationales, plus élevées que celles fixées au niveau européen, s'avèrent désormais impossibles à respecter faute d'un réseau de distribution suffisant et du fait d'incohérences techniques. L'instrument le plus efficace pour faire respecter les cibles est la TGAP.
? Pour l'agriculture, un bilan mitigé quoique légèrement positif
Une partie des unités de production agréées ont été construites, ce qui est une incontestable réussite au plan agro-industriel. Les agréments ont toutefois été nettement surdimensionnés, surtout pour le bioéthanol, qui reste une filière fragile au plan financier.
Si l'objectif de mettre fin à la jachère a été atteint, celui concernant les effets sur les revenus agricoles est nettement plus difficile à mesurer. Quant à la diversification des débouchés, elle est salutaire pour la betterave, extrêmement modeste pour le blé, un peu plus importante pour le maïs.
L'impact sur les filières d'élevage à travers les coproduits, tout spécialement les tourteaux de colza, est important mais contesté. S'agissant de l'impact sur les prix des denrées, le bilan est difficile à établir compte tenu de la volatilité observée entre 2007 et 2010. A cela, s'est ajouté un déséquilibre brutal de la filière des huiles végétales, créé par la concurrence des huiles animales et usagées avec la règle du double comptage.
? Un bilan énergétique pas aussi favorable qu'on pourrait le croire En dépit de la prudence des estimations et de quelques controverses, le rapport énergie fossile dépensée/énergie produite est considéré comme positif. Cela dit, pour avoir un impact significatif en termes d'indépendance énergétique, il faudrait des taux d'incorporation plus élevés qui, de ce fait, poseraient de nombreux problèmes, aussi bien pour l'adaptation des moteurs que du point de vue de la superficie des terres nécessaires pour satisfaire les besoins.
? Une pertinence du point de vue de l'environnement très difficile à mesurer et de plus en plus contestée
Les polémiques sur les conséquences environnementales des biocarburants se situent à plusieurs niveaux.
La première consiste à avancer que l'objectif en matière de transport est de moins se déplacer, de sorte que les biocarburants ne seraient qu'une excuse pour continuer à rouler autant qu'avant. Sur le plan des émissions de GES, les débats se concentrent aujourd'hui sur la répartition des contenus en énergie respective des biocarburants et des coproduits.
En prenant comme référence la cible de prix fixée par la Commission européenne, soit 32 ? en 2010 et 56 ? en 2020, plusieurs études indépendantes estiment que le prix résultant de l'introduction des biocarburants à la place des carburants fossiles est de l'ordre de 186 à 259 ? pour l'éthanol produit à partir de betterave, et de 263 à 347 ? pour le biodiesel produit à partir du colza. Au vu de ces chiffres en apparence très élevés, on doit cependant remarquer que le prix de la tonne de CO2 évitée est toujours plus élevé dans le domaine des transports que dans d'autres secteurs de l'économie.
En l'absence de certitudes sur la question de la concurrence entre cultures destinées aux biocarburants et à l'alimentation humaine ou animale, la plupart des rapports récents sur ce sujet recommandent, par précaution, un assouplissement des obligations d'incorporation dans les pays développés et l'arrêt des différentes subventions soutenant la production de biocarburants.
Le constat de la Cour est qu'au terme de 15 ans de politique en faveur des biocarburants, dont les six dernières plus engagées que les précédentes, les seuls équilibres qui ont été réellement modifiés par ces politiques sont de nature agricole (culture du colza, production d'huile alimentaire, de tourteaux, nouveaux débouchés pour la betterave). Les autres équilibres, que ce soit l'indépendance énergétique ou la réduction des émissions de gaz à effet de serre, n'ont été que peu ou pas modifiés.
4) Recommandations
La Cour recommande en conséquence de poursuivre le soutien à la production et à la vente de biocarburants de première génération en respectant les conditions et les exigences ci-après :
? Prendre acte que la volonté des autorités françaises d'être plus ambitieuses que leurs partenaires européens a eu pour résultat des incohérences dans les objectifs qui se traduisent désormais par l'impossibilité de respecter les cibles d'incorporation de biocarburants dans les carburants fossiles ;
? redéfinir en conséquence, de façon plus réaliste, ces cibles, qui doivent être adaptées aux contraintes techniques aussi bien de la distribution (adaptation des réseaux) que des motoristes. Ces derniers peuvent certes se plier à la plupart des contraintes, à condition qu'elles soient clairement formulées et stables dans le temps ;
? ce qui peut être compatible avec le choix d'établir des taux d'incorporation flexibles à l'intérieur de ces plages pour tenir compte des fluctuations des prix des denrées alimentaires ;
acquérir une véritable connaissance, qui fait encore défaut, des données comptables et financières de la filière ;
? accélérer la réduction de la défiscalisation TIC, tout en maintenant l'écart existant entre la filière biodiesel et la filière éthanol jusqu'à l'extinction de la défiscalisation, qu'il conviendrait d'envisager sans nouvel agrément pour 2015 ;
? maintenir la TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) à un niveau assez élevé est, en revanche, la garantie que les objectifs d'incorporation sont respectés tant qu'ils ne sont pas formellement obligatoires ;
? satisfaire ensuite les exigences de transparence vis-à-vis des citoyens, consommateurs et contribuables, en faisant clairement savoir à l'opinion si la politique en faveur des biocarburants est une vraie composante d'une politique de protection de l'environnement ou un simple volet d'une politique agroindustrielle ;
? s'attacher aussi à des exigences de présence dans les instances européennes pour y défendre la filière dans son ensemble face aux importations aidées ou contournant les règlementations et pour anticiper la négociation qui va s'engager avec nos partenaires européens sur la fiscalité de l'énergie. Europe : les Draghi, financiers de père en filsArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Handball : les "Experts" attendus au rebondEn dépit de leur élimination précoce, les hommes de Claude Onesta ont l'ambition de garder leur titre olympique à Londres.Articles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat VIDEO. L'étrange signe de ralliement de la campagne du PSArticles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat On a testé Paris des chefs 2012En partenariat avec Maison & Objet, la quatrième édition du Paris des chefs a accueilli, du 22 au 24 janvier, une foule de gourmands à la Maison de la Mutualité, dans le 5e arrondissement de Paris. Au programme de ce festival international : trois jours de créativité culinaire en direct, avec notamment 24 duos composés de chefs et de créateurs.Sous l'oeil attentif de Frédéric Lefebvre, secrétaire d'Etat, et d'Etienne Cochet, directeur général de SAFI, Alain Ducasse, parrain du salon, a ouvert les festivités par un discours vantant les mérites d'une gastronomie française qui transcende toutes les disciplines créatives. Julie Andrieu et Andrea Petrini, animateurs de l'événement, ont ensuite laissé place au premier duo : Alex Atala, chef du D.O.M. à São Paulo, et les frères Campana, élus créateurs de l'année par le salon Maison & Objet. Fidèle à la tradition brésilienne, le chef a préparé du caramel au lait de coco. L'occasion pour les designers éco-responsables de revenir sur leur souvenirs d'enfance et le petit cinéma de leur village qui leur permit de découvrir les films néoréalistes italiens. Sont aussi montés sur scène, Anne-Sophie Pic et Carole Bouquet, Yannick Alléno et Alain Moatti, David Toutain et François-Xavier Demaison? Tous ont planché sur le thème de la peau, fil rouge de cette quatrième édition, qui proposait par ailleurs des cours de cuisine, des ateliers d'?nologie et un mini marché de produits internationaux. On ...lire la suite de l?article sur http://madame.lefigaro.fr Les tablettes numériques ? On s'en passera !Par Jacques Drillon, à lire sur BibliObs.Articles en rapport29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Harcèlement : "l'école va devoir réfléchir à sa mission éthique"Articles en rapportTUNISIE. La liberté d'expression en danger29.700 demandeurs d'emploi de plus en décembreSarkozy et la tentation de BudapestLe nombre de chômeurs au plus haut depuis 1999Uramin : Lauvergeon dément toute dissimulation à l'Etat Standard & Poor's dégrade la note de la Caisse des dépôtsL'agence de notation a retiré sa note maximale, AAA, au bras armé de l'Etat dans le domaine financier, dans le sillage de la dégradation de la note de la France. Standard & Poor's dégrade la note de la Caisse des dépôtsL'agence de notation a retiré sa note maximale, AAA, au bras armé de l'Etat dans le domaine financier, dans le sillage de la dégradation de la note de la France. Pourquoi BNP a été épargnée par S&PPreuve que la dégradation des banques françaises n'est pas automatiquement liée à celle de la France, la BNP a été épargnée par S&P. L'agence considère que malgré sa taille, éminemment systémique, la banque peut s'en sortir sans l'aide de l'Etat. Sarkozy et le off? Non, Sarkozy, en cador de la com'Les confidences du chef de l'Etat ont été savamment distillé. Mais un «off» à 14 est une chimère. Surtout quand les propos ont une vraie valeur journalistique. Trop de pression, trop de concurrence entre les organes de presse. Les RTT des médecins hospitaliers vont coûter 350 millions à l'EtatAlors que les médecins hospitaliers avaient cumulé 2,1 millions de journées de RTT depuis dix ans, le gouvernement et les syndicats ont signé un accord ce lundi. Les praticiens auront le choix entre prendre leurs jours ou se les faire payer. Impôts : l'Etat part en croisade contre la fraude fiscalela ministre du budget Valérie Pécresse a affiché la volonté du gouvernement de lutter beaucoup plus activement contre la fraude fiscale, lors d'un entretien accordé à BFM-TV ce matin. Détails...
Logement: les propositions de Hollande au banc d'essaiDoublement du plafond du livret A, alourdissement des sanctions à l'encontre des villes qui bafouent la loi SRU, encadrement des loyers, mise à disposition par l'Etat de terrains... François Hollande a fait dimanche de la pénurie de logement en France un axe majeur de sa campagne. Sarkozy fait un tour en GuyaneLe chef de l'Etat a promis de renforcer la lutte contre l?orpaillage clandestin avant de présenter ses v?ux aux Français de l'Outre-mer dimanche après-midi.Articles en rapportLes réactions au discours du Bourget de François HollandeSarkozy a trois femmes dans sa vie: Carla, sa fille... Et AngelaLe discours de Hollande parodié par l'UMPHollande, un discours à clefsPetroplus, via Porto Alegre... Barème des impôts 2012Barème des impôts au 1er janvier 2012 : Un barème des impôts 2012 semblable à celui de l'année 2011, sans revalorisation des tranches de revenus. Le gel de la grille de l'impôt sur le revenu, une recette supplémentaire pour tenter de combler les caisses de l'Etat...
Combien a coûté le Grenelle de l'environnement ? Verdict !Quatre ans après son lancement, la Cour des Comptes (CdC) a réalisé un premier bilan de la mise en ?uvre du Grenelle de l'environnement, afin d'apprécier son impact budgétaire et fiscal au regard des premiers résultats obtenus. La Cour des comptes rend donc public un référé adressé le 3 novembre 2011 au Premier ministre sur l'impact budgétaire et fiscal. Le Grenelle de l'environnement reste un dispositif extrêmement ambitieux selon la CdC, car le budget triennal de l'Etat pour la période 2009 ? 2011 prévoyait de lui consacrer 4,5 milliards d'euros. [BRK1]Au final, "la dépense exécutée ne s'élève finalement qu'à 3,5 milliards d'euros" a-t-elle indiqué.
Il apparaît que le gouvernement a su en limiter l'impact sur le budget de l'Etat en le finançant majoritairement par des redéploiements ou en exploitant les marges de man?uvre offertes par la mise en ?uvre de la révision générale des politiques publiques en ce qui concerne les créations de postes.
En revanche indique la CdC, le volet fiscal a été nettement moins maîtrisé : "au total, le volet fiscal du Grenelle a représenté un coût de 2,5 milliards d'euros pour l'Etat, alors qu'il devait initialement être équilibré. En effet, les dépenses fiscales, efficaces mais très coûteuses, ont toutes été mises en ?uvre, sans que le gouvernement estime pour autant opportun de diminuer, a fortiori de supprimer, celles dont l'impact environnemental apparaît négatif notamment par rapport aux objectifs définis par le Grenelle. Quant aux recettes prévues (contribution carbone et écotaxe poids-lourds), leur mise en ?uvre a été retardée. Ainsi, les recettes des taxes issues du Grenelle n'ont atteint que 1,37 milliards d'euros, alors que les dépenses fiscales ont eu un coût de 1,9 milliards d'euros et le bonus automobile de 1,95 milliards d'euros."
Quatre ans après le début du Grenelle, les résultats apparaissent donc contrastés.
Ainsi, la CdC note que "la mobilisation de la société civile, la mise en place de dispositifs fiscaux très puissants et très coûteux ou la pression communautaire ont permis d'atteindre de bons résultats dans les secteurs du bâtiment, des énergies renouvelables et de la politique de l'eau."
Ainsi, un tiers des bâtiments neufs construits en 2011 respectent les normes « basse consommation » ; les émissions de gaz à effet de serre du secteur résidentiel ont été réduites de 7,5 % en deux ans et les stations d'épuration les plus importantes ont été mises aux normes européennes.
A l'inverse, dans le domaine des transports ou de l'agriculture, les objectifs fixés par le Grenelle pour 2012 ne pourront être atteints, soit que les moyens consacrés à ces politiques n'aient pas été mis en adéquation avec les résultats attendus, soit en raison du maintien d'une politique fiscale ou de dispositions règlementaires qui entrent en contradiction avec les objectifs fixés.
La part du fret non routier est en constante diminution depuis 2007 et l'objectif de 6 % de la surface agricole utile exploitée en agriculture biologique ne sera pas atteint en 2012. Enfin, l'objectif intermédiaire fixé pour 2012 pour la production d'énergie renouvelable (14% d'énergie renouvelable) devrait être atteint sans difficulté.
Le bonus-malus automobile a coûté 1,5 milliards d'euros entre 2008 ? 2011 et ses résultats sont contrastés. Il a permis une diminution des émissions moyennes de gaz carbonique des véhicules neufs, mais des études ont montré qu'il aurait entraîné une augmentation des émissions totales de CO2.
À l'issue de cet examen, la Cour a formulé plusieurs recommandations visant à : améliorer le suivi du Grenelle, afin que le Parlement puisse procéder aux arbitrages nécessaires ; adapter certains engagements initiaux (notamment dans le domaine des transports) à la nouvelle situation des finances publiques ; mettre en ?uvre rapidement les taxes prévues par le Grenelle ; procéder à la mise en cohérence de la fiscalité des carburants avec les objectifs du Grenelle pour modifier les comportements environnementaux.
Le référé est publié par la Cour avec la réponse que le Premier ministre a adressée à la Cour le 30 décembre 2011. Il est disponible sur le site Internet de la Cour à l'adresse suivante : ICI[BRK2] Sarkozy fait un tour en GuyaneLe chef de l'Etat a promis de renforcer la lutte contre l?orpaillage clandestin avant de présenter ses v?ux aux Français de l'Outre-mer dimanche après-midi. HQE : Inauguration du Pôle géosciences de Saint-MandéLe nouveau centre d'expertise autour du climat, de la géographie et des océans est devenu l'un des premiers bâtiments publics respectant les exigences de l'Etat exemplaire en matière de construction. S'inscrivant dans un projet de renouvellement urbain, le site du Pôle géosciences regroupe les sièges sociaux de l'Institut national de l'information géographique et forestière (IGN), de Météo France et l'antenne parisienne du Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).[BRK1]
Un bâtiment basse consommation certifié Haute Qualité Environnementale
Le bâtiment en forme de "navire amiral" utilise pour ses performances énergétiques : la géothermie pour assurer les besoins en chauffage ou en rafraîchissement, 108 modules de panneaux solaires photovoltaïques en toiture pour couvrir une fraction des besoins en énergie électrique et des capteurs solaires thermiques pour la couverture de 50 % des besoins d'eau chaude de la zone dédiée aux personnes de Météo France assurant un suivi 24h/24. Le Pôle géosciences s'inscrit dans un vaste programme de réaménagement à Saint-Mandé. Véritable projet de renouvellement urbain, ce nouveau quartier regroupera en plus des activités publiques, des logements sociaux, des logements pour étudiants et dans un second temps des immeubles destinés à des activités économiques privées. Situé en bordure du bois de Vincennes, ce site de plus de 3 hectares accueillera 3 000 personnes dans 70 000 m2 de bâtiments neufs ou rénovés. Cette opération d'ensemble est auto-financée par la vente des immeubles parisiens de l'IGN, de Météo France et des terrains du futur parc immobilier. [BRK2] Japon : prolongation en vue pour les réacteurs nucléairesL'Etat japonais voudrait inscrire dans le marbre une prolongation de ses réacteurs nucléaires au delà de quarante ans, sous réserve de l'obtention d'une autorisation spéciale. "Les extensions seront exceptionnellement approuvées lorsque la sécurité est assurée", a indiqué hier le porte-parole du gouvernement, Osamu Fujimura. La nouvelle durée d'exploitation des réacteurs nucléaires passerait alors de 40 ans à 60 ans. Sur l'ensemble du parc nucléaire, 3 réacteurs ont plus de quarante ans et 16 plus de trente ans.
Pourtant, le ministre de l'Environnement nippon avait déclaré début janvier que le gouvernement voulait fixer une durée maximum légale de 40 ans, alors qu'aucune limite d'exploitation n'est aujourd'hui précisée dans la loi. « Il n'y a pas de changement à la limite de base de quarante ans, mais des exceptions », a tenu à rassurer Osamu Fujimura.
Levée de boucliers des écologistes.
L'association écologiste Greenpeace Japon a jugé cette décision "d'incroyable". Selon son directeur, Junichi Sato, "le risque est inacceptable pour le peuple du Japon, surtout quand il souffre déjà des effets continus de la crise de Fukushima".
Cette méthode de gestion semble être la même que celle appliquée aux Etats-Unis, où l'exploitation des réacteurs nucléaires peut être prolongée de 20 ans au-delà d'une limite de 40 ans, sous réserve d'approbation par les autorités fédérales.
Le Japon comptait un parc de 54 réacteurs nucléaires opérationnels avant l'accident nucléaire de Fukushima (11 mars 2011). A décembre 2011, 46 réacteurs sont à l'arrêt, tandis que 8 autres devraient également être stoppés suite aux inspections de maintenance et aux tests de résistance. Logement : les mesures de l'Etat laissent les professionnels dubitatifsJeudi 19 janvier, les professionnels de l'immobilier ont été consulté sur les mesures à venir concernant le logement. Détails...
L'Etat peut-il sauver les entreprises en difficultés?A trois mois de la présidentielle, le gouvernement tente de voler au secours d'entreprises sur le point de mettre la clé sous la porte. En vain. |
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