LoiMélenchon en campagne: deux lieux, un discoursArticles en rapportHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozySarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointHollande : «Je ne suis pas contre la finance»Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» Au fil du forum de Grenoble (2/3)Articles en rapportHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozySarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointHollande : «Je ne suis pas contre la finance»Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s»Articles en rapportBayrou dénonce le «petit jeu» de l'UMP dans sa circonscriptionHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozySarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointHollande : «Je ne suis pas contre la finance» Hollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Sept candidats se sont exprimés au congrès de France nature environnement (FNE) pour dira quelles mesures proposées par la fédération écologiste pourraient intégrer leur programme sur le nucléaire, les économies d'énergie, l'agriculture, etc.Articles en rapportBayrou dénonce le «petit jeu» de l'UMP dans sa circonscriptionMerkel participera à des meetings électoraux avec SarkozySarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointHollande : «Je ne suis pas contre la finance»Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» Hollande : Je ne suis pas contre la financeArticles en rapportBayrou dénonce le «petit jeu» de l'UMP dans sa circonscriptionHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozySarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointSégolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» Blog - Les Anonymous peuvent-ils manifester masqués ?Ils appellent à manifestater ce samedi. Mais depuis avril 2009, le gouvernement poursuit les manifestants masqués. Pas de loi, mais un décret en date du 19 juin 2009, plaisamment baptisé "décret anti-cagoules". Bayrou dénonce le «petit jeu» de l'UMP dans sa circonscriptionLe parti présidentiel n'a investi personne aux législatives face au candidat Modem, contrairement à 2007. Façon de «faire croire qu'il y aurait une connivence» s'agace le centriste.Articles en rapportHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozySarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointHollande : «Je ne suis pas contre la finance»Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» Hollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Sept candidats se sont exprimés au congrès de France nature environnement (FNE) pour dira quelles mesures proposées par la fédération écologiste pourraient intégrer leur programme sur le nucléaire, les économies d'énergie, l'agriculture, etc. Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozyLe secrétaire général de la CDU, Hermann Gröhe, va afficher le soutien de la chancelière allemande au Président sortant, lors d'un discours devant l'UMP.Articles en rapportBayrou dénonce le «petit jeu» de l'UMP dans sa circonscriptionHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Sarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointHollande : «Je ne suis pas contre la finance»Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» Sortir de Hadopi, est-ce possible ?François Hollande veut supprimer la loi Création et Internet. Revue des propositions socialistes pour lutter contre le piratage tout en défendant les auteurs. A Grenoble, François Hollande en appelle à De Gaulle et ObamaVendredi, lors du forum organisé par «Libération», le candidat est revenu sur son attaque contre le «monde de la finance» devant une salle conquise.Articles en rapportHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozySarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointHollande : «Je ne suis pas contre la finance»Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» T?as vu Hollande avec ces gros lourds de Pujadas et Saint-Cricq?Tous les samedis, Raphaël Garrigos et Isabelle Roberts reviennent sur une très médiatique campagne présidentielle...Articles en rapportHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozySarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointHollande : «Je ne suis pas contre la finance»Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» Sarkozy va annoncer une hausse de la TVA de 1,6 pointLe chef de l'Etat envisagerait aussi une légère hausse de la CSG sur les placements financiers. Il s'exprimera dimanche soir à la télévision.Articles en rapportBayrou dénonce le «petit jeu» de l'UMP dans sa circonscriptionHollande veut une «loi de programmation de transition énergétique»Merkel participera à des meetings électoraux avec SarkozyHollande : «Je ne suis pas contre la finance»Ségolène Royal, Jacques Julliard et la «longue nuit du Fouquet?s» L'Espagne interdit à ses régions tout déficit budgétaireLe gouvernement espagnol a approuvé vendredi son projet de loi de stabilité budgétaire, qui inclut une interdiction pour les 17 régions du pays d'être en déficit à partir de 2020. ACTA, future loi mondiale anti-piratage?38 pays, dont la France, ont signé cette semaine un traité international négocié dans le plus grand secret, qui doit lutter contre la contrefaçon au niveau mondial. Ce traité baptisé ACTA, extrêmement polémique, doit encore être ratifié par le Parlement européen. Une loi précaire pour aider les fonctionnairesArticles en rapportPerquisition chez Prévost-Desprez : la juge va porter plainteLes cliniques proposent de gérer les hôpitaux publics en déficitTrois condamnations pour des projets d'attentats à ParisUn quinquagénaire se suicide dans la cour du centre des impôts de CréteilCondamné pour avoir braqué sa lampe torche sur des avions de l'armée de terre «Les comités d'entreprises doivent se conformer à leur mission»Alors que la gestion des comités de la RATP ou de SeaFrance a fait scandale, le député (NC) Nicolas Perruchot a fait adopter, ce jeudi, une loi renforçant l'encadrement des comptes de ces instances. Condamné pour avoir braqué sa lampe torche sur des avions de l'armée de terreUn sexagénaire a écopé de 600 euros d'amende pour avoir aveuglé à la lampe torche des pilotes de l'Armée de terre. Il ne supportait plus les vols nocturnes au-dessus de sa villa varoise.Articles en rapportPerquisition chez Prévost-Desprez : la juge va porter plainteLes cliniques proposent de gérer les hôpitaux publics en déficitTrois condamnations pour des projets d'attentats à ParisUn quinquagénaire se suicide dans la cour du centre des impôts de CréteilUne loi précaire pour aider les fonctionnaires Une loi précaire pour aider les fonctionnaires
«Les comités d'entreprises doivent se conformer à leur mission»Alors que la gestion des comités de la RATP ou de SeaFrance a fait scandale, le député (NC) Nicolas Perruchot a fait adopter, ce jeudi, une loi renforçant l'encadrement des comptes de ces instances.Articles en rapportSonia Rykiel devient chinoisePetroplus : une enquête préliminaire ouverte pour faillite frauduleuseJean-Claude Trichet devrait entrer au conseil d'administration d'EADSWauquiez évoque cinq pistes sérieuses pour la reprise de LejabyL'Allemand Tom Enders nommé à la tête du groupe EADS L'Elysée tente de réparer les dégâts avec la TurquieAprès le vote de la loi française sur la négation des génocides, la diplomatie reprend le dessus. Des sénateurs ont déjà signé un recours contre la loi sur le génocideDes sénateurs des six groupes du Sénat entendent saisir le conseil constitutionnel au sujet de la loi qui pénalise la négation du génocide arménien, adoptée lundi.Articles en rapportAffaire Bettencourt : perquisition chez la juge Isabelle Prévost-DesprezMichel Kazatchkine ou le combat justeDes fissures dans certains Airbus A380Carlton de Lille : Kojfer est sorti de prisonLa liste des parlementaires opposés au mariage homosexuel s'allonge Carlton de Lille:Kojfer est sorti de prisonMis en examen pour proxénétisme, le chargé des relations publiques du Carlton de Lille était emprisonné à la prison de Sequedin.Articles en rapportAffaire Bettencourt : perquisition chez la juge Isabelle Prévost-DesprezMichel Kazatchkine ou le combat justeDes fissures dans certains Airbus A380La liste des parlementaires opposés au mariage homosexuel s'allongeDes sénateurs ont déjà signé un recours contre la loi sur le génocide Les députés autorisent le don de RTT aux parents d'un enfant maladeArticles en rapportMichel Kazatchkine ou le combat justeDes fissures dans certains Airbus A380Carlton de Lille : Kojfer est sorti de prisonLa liste des parlementaires opposés au mariage homosexuel s'allongeDes sénateurs ont déjà signé un recours contre la loi sur le génocide Blog - Le blogueur et le secret des sourcesLe site d'informations "Huffington Post", version française, ouvre largement ses pages aux blogueurs. Mais les blogueurs peuvent-ils profiter eux aussi de la loi qui consacre la protection des sources ? Sarkozy, prénom d'un petit bonhommeUn couple d'Arméniens a baptisé son bébé en hommage au président français, après l'adoption par le Sénat d'une loi pénalisant la négation du génocide de 1915. Enfin une loi pour empêcher les dérives des C.E.Est-ce la fin des scandales de comités d'entreprises publiques? Ce jeudi l'Assemblée Nationale devrait voter une loi obligeant la certification des comptes des CE. Les syndicats s'y opposent, au risque de renforcer la suspicion... Un motard de l'escorte de Morano renverse un piétonL'accident est survenu le 20 janvier à Paris. L'homme, dont les jours ne sont pas en danger, est sorti de l'hôpital ce mercredi.Articles en rapportMichel Kazatchkine ou le combat justeDes fissures dans certains Airbus A380Carlton de Lille : Kojfer est sorti de prisonLa liste des parlementaires opposés au mariage homosexuel s'allongeDes sénateurs ont déjà signé un recours contre la loi sur le génocide Sarkozy, prénom d'un petit bonhommeUn couple d'Arméniens a baptisé son bébé en hommage au président français, après l'adoption par le Sénat d'une loi pénalisant la négation du génocide de 1915.Articles en rapportAttentat de 2009 : le condamné se savait condamnéObama, le «populiste récalcitrant»«Aujourd'hui, c'est toute l'Egypte qui est réunie» place TahrirNorvège : les psychiatres réclament l'internement de BreivikEgypte, un an de révolution La liste des parlementaires opposés au mariage homosexuel s'allonge115 parlementaires du Nouveau Centre, de l'UMP et du Mouvement pour la France ont rendu publique leur opposition au mariage et à l'adoption homosexuels.Articles en rapportAffaire Bettencourt : perquisition chez la juge Isabelle Prévost-DesprezMichel Kazatchkine ou le combat justeDes fissures dans certains Airbus A380Carlton de Lille : Kojfer est sorti de prisonDes sénateurs ont déjà signé un recours contre la loi sur le génocide Des sénateurs ont déjà signé un recours contre la loi sur le génocideDes sénateurs des six groupes du Sénat entendent saisir le conseil constitutionnel au sujet de la loi qui pénalise la négation du génocide arménien, adoptée lundi. Des fissures dans certains AirbusA380L'agence européenne de sécurité aérienne va procéder à des inspections concernant ces appareils appartenant à Singapore Airlines, Emirates et Air France.Articles en rapportAffaire Bettencourt : perquisition chez la juge Isabelle Prévost-DesprezMichel Kazatchkine ou le combat justeCarlton de Lille : Kojfer est sorti de prisonLa liste des parlementaires opposés au mariage homosexuel s'allongeDes sénateurs ont déjà signé un recours contre la loi sur le génocide Droit de grève dans l'aérien : NKM défend le «droit de circulation»L'Assemblée nationale examine ce mardi un projet de loi pour encadrer les grèves dans l'aérien. La ministre de l'Ecologie et des Transports a souligné l'importance de ne pas prendre l'usager en «otage».Articles en rapportBernard Thibault confirme qu'il ne rempilera pas à la tête de la CGTMichel Kazatchkine quitte le Fonds mondial contre le sidaAffaire Gervais Martel : ouverture d'une information judiciaire pour corruptionImmigration, cinq ans d'offensives«La moitié des contrats d'apprentissage sont rompus avant d'arriver à leur terme» VIDEO. Génocide arménien : Erdogan dénonce une loi "raciste"Articles en rapportSYRIE. La mission de la Ligue arabe pourrait être suspendue ce mercrediHollande au Bourget : comment ne pas penser à Mitterrand ?Costa Concordia : quel dédommagement pour les victimes ?SYRIE. Damas prolonge la mission des observateursComment Sarkozy compte-t-il rebondir ? Génocide arménien : la France promet une promulgation rapide de la loiAu lendemain de sa ratification par le Parlement, l'Elysée a promis une promulgation "dans les 15 jours" de la loi punissant la négation des génocides. Génocide arménien : la France promet une promulgation rapide de la loiAu lendemain de sa ratification par le Parlement, l'Elysée a promis une promulgation "dans les 15 jours" de la loi punissant la négation des génocides. De nouvelles études saluent l'efficacité d'Hadopi... sur le P2PLes producteurs en appellent aux chiffres pour valoriser l'efficacité de la loi française anti-piratage. Mais aucune étude ne traite du piratage dans son ensemble. Peut-on imposer un service minimum dans l'aérien?Une proposition de loi pour encadrer les conflits sociaux dans le transport aérien est examinée ce mardi en fin de journée à l'Assemblée. Les syndicats dénoncent une attaque contre le droit de grève. Explications. La Turquie retient ses sanctions contre la FranceLe Premier ministre turc attend la promulgation de la loi punissant la négation du génocide arménien pour dégainer d'éventuelles représailles économiques et diplomatiques contre la France. Le point sur ces menaces. Loi sur le génocide arménien : «Erdogan attend le troisième tour du Conseil constitutionnel»Pour Ahmet Insel, professeur à l'université stambouliote de Galatasaray, la Turquie espère encore que les Sages ne valideront pas le texte voté par le Parlement.Articles en rapportLoi sur le génocide : l'Arménie salue la «grandeur» de la FranceL'Australie se joint à l'embargo européen sur le pétrole iranienFillon : «La mission n'est pas terminée» en AfghanistanL'Egypte va lever l'état d'urgence, en vigueur depuis 30 ansL'ONU veut un moratoire sur la peine de mort en Irak Les geeks font plier le CongrèsDes géants du Web et des millions d'internautes se sont alliés contre Hollywood pour faire échouer PIPA et SOPA, deux projets de loi qui durcissent la répression du téléchargement illégal. Génocide arménien : la France promet une promulgation rapide de la loiAu lendemain de sa ratification par le Parlement, l'Elysée a promis une promulgation "dans les 15 jours" de la loi punissant la négation des génocides. Sarkozy: abroger Hadopi serait "un désarmement unilatéral" face au piratageNicolas Sarkozy s'est moqué de la proposition de François Hollande de remplacer la loi Hadopi par une nouvelle loi, simplement pour ne pas "faire de la peine aux jeunes". Droit de grève dans l'aérien : NKM défend le «droit de circulation»L'Assemblée nationale examine ce mardi un projet de loi pour encadrer les grèves dans l'aérien. La ministre de l'Ecologie et des Transports a souligné l'importance de ne pas prendre l'usager en «otage». Loi sur le génocide arménien : «Erdogan attend le troisième tour du Conseil constitutionnel»Pour Ahmet Insel, professeur à l'université stambouliote de Galatasaray, la Turquie espère encore que les Sages ne valideront pas le texte voté par le Parlement. Sarkozy : Hadopi c'est tout !Le président de la République a sévèrement étrillé à Marseille le candidat socialiste, François Hollande, qui veut supprimer «sa» loi Hadopi. Sarkozy : Hadopi c'est tout !Le président de la République a sévèrement étrillé à Marseille le candidat socialiste, François Hollande, qui veut supprimer «sa» loi Hadopi.Articles en rapportHuff'Po, en grande pompe et talonsMegaUpload, le bêtisierMegaUpload : la casse aux trésorsGoogle : la grande secousse de la recherche socialeJulian Assange bientôt animateur télé L'Assemblée vote pour l'incarcération au plus près des famillesPARIS (Reuters) - Les députés français ont adopté mardi à la quasi unanimité une proposition de loi UMP qui prévoit l'incarcération des détenus dans la prison la plus proche de leur famille, sauf dans certains cas comme, par exemple, pour des motifs de sécurité. Le procès Garzon et les plaies ouvertes du franquisme en EspagneLe magistrat Baltasar Garzon est accusé par deux groupes d'extrême-droite d'avoir enquêté sur les crimes du franquisme malgré la loi d'amnistie. A force de concessions, M. Obama réforme Wall StreetLe Congrès a adopté, après un ultime vote au Sénat, la version définitive de la loi sur la régulation financière. Le Parlement adopte la loi sur le génocide arménienLa loi pénalisant la négation du génocide arménien a été votée par le Sénat. L'ambassade de Turquie en France a promis des "conséquences permanentes" en cas de promulgation Le syndicat du renouvelable dévoile sa feuille de route pour 2020Le Syndicat des Energies Renouvelables (SER) a décliné ses 12 propositions en 49 outils concrets pour développer la production française d'énergies renouvelables et devenir un acteur important au niveau international. À titre d’exemple, quelques-uns de ces outils sont détaillés ci-dessous.
ÉOLIEN Donner un nouveau souffle à l’éolien terrestre Depuis 2006, la puissance éolienne terrestre a été multipliée par 13. Mais le rythme de développement annuel reste insuffisant pour atteindre l’objectif fixé par le Grenelle de l’environnement : 19 000 MW et 8 % de la consommation d’électricité. Le SER propose donc de desserrer le carcan administratif qui pèse sur la filière, en redéfi-nissant un cadre de développement plus lisible, plus efficace et plus rapide, tout en garantissant une parfaite prise en compte des attentes des riverains et des enjeux paysagers et patrimoniaux.
Ainsi, le SER recommande, notamment : ?La suppression de certaines procédures administratives redondantes
? La suppression de la règle des cinq éoliennes minimum
?La réduction du nombre des recours abusifs Déployer l’éolien en mer et les énergies marines Le premier appel d’offres pour l’installation de 3 000 MW éoliens en mer permet d’amorcer la structuration d’une filière industrielle offshore en France. Il faut maintenir dans la durée cet effort et prévoir très vite le lancement de la deuxième tranche de 3 000 MW prévus pour 2020.
À cet égard, le SER propose le lancement rapide de la seconde tranche de l’appel d’offres éolien offshore ainsi que le lancement de plusieurs tranches d’appels d’offres adaptés à chacune des énergies marines, en les accompagnant d’outils de type appels à manifestations d’intérêt ou équivalent
SOLAIRE PHOTOVOLTAÏQUE Reconstruire la filière photovoltaïque
Les freins au développement de la filière photovoltaïque sont nombreux : instabilité du cadre juridique ; délais d’instruction administrative ; mécanisme inadapté de décroissance trimestrielle du tarif ; dispositif d’appel d’offres inadéquat ; coûts de raccordement au réseau électrique de distribution en augmentation… Pour corriger le tir, le SER préconise :
?D’inscrire 20 000 MW en 2020 dans la PPI (Programmation pluriannuelle des investissements)
?De modifier l’arrêté tarifaire photovoltaïque pour étendre le système tarifaire aux installations de plus de 100 kWc
?De modifier le système de décroissance du tarif pour prendre en compte les volumes nécessaires au développement de l’industrie sur la base d’indicateurs adaptés : volume cible annuel de 1 700 MW en moyenne
HYDROÉLECTRICITÉ Profiter des atouts de l’hydroélecticité
L’hydroélectricité, source d’électricité renouvelable la plus développée dans notre pays, est un complément indispensable aux énergies renouvelables électriques variables comme l’éolien ou le solaire, notamment en raison des possibilités de stockage qu’elle offre. A l’horizon 2020, cette forme d’énergie fournira 3 TWh d’électricité supplémentaire indispensable à l’équilibre offre / demande et à la stabilité du réseau électrique.
Pour permettre ce développement et pour que notre pays continue de bénéficier des atouts de cette forme d’électricité dont les avantages (souplesse, modularité) sont précieux, les professionnels rappellent que des conditions économiques viables et pérennes doivent être mises en place pour la petite hydroélectricité, qu’un plan ambitieux et volontaire de détermination de zones propices doit être arrêté et que le classement des cours d’eau doit être effectué de façon scientifiquement fondée afin de préserver le po-tentiel. Enfin, le développement de cette énergie est source de création d’emplois locaux et industriels car cette production d’électricité repose sur un tissu industriel national historique.
Le SER préconise de : ?Publier une carte de France des zones propices au développement de l’hydroélectricité
?Lancer des appels d'offre pour la construction d'ouvrages nouveaux et l'équipement de seuils existants à l'échelle d'un département ou d'un grand bassin versant
?Encourager le développement des stations de pompage, notamment en révisant le tarif d’utilisation du réseau de transport public d’électricité et en développant le marché de capacité
CHALEUR RENOUVELABLE Amplifier l’essor de la chaleur renouvelable
Ce secteur énergétique très diversifié (bois énergie, géothermie, pompes à chaleur, solaire thermique, biogaz, valorisation énergétique des déchets ménagers ou industriels banals) a peu profité du soutien des pouvoirs publics avant le Grenelle. Si l’anomalie a été réparée avec la création du Fonds Chaleur en 2009, qui alloue des aides aux entreprises et collectivités qui s’équipent de systèmes de production de chaleur utilisant les énergies renouvelables, le fonds connaît dès aujourd’hui un plafonnement.
Ainsi, le SER recommande : ? De doubler la dotation annuelle du Fonds Chaleur
? De dynamiser l’exploitation forestière (réforme de la fiscalité) pour alimenter les chaufferies bois en combustibles
? D’actualiser et adapter le contexte législatif et réglementaire de la géothermie, en particulier pour la très basse énergie
? Réserver une enveloppe dédiée aux filières de la géothermie et du solaire thermique.
BÂTIMENT Placer les énergies renouvelables au c?ur du bâtiment et combattre la précarité énergétique
La Réglementation Thermique 2012 (RT 2012), mise en place à la suite du Grenelle de l’environnement, impose pour les bâtiments neufs, à compter de 2013, un seuil de consommation énergétique inférieure à 50 kWh par m2 et par an. Un label haute performance énergétique 2012, en cours d’élaboration, anticipera les exigences des bâtiments à énergie positive 2020 à forte composante énergies renouvelables. Ce label, comme l’a été le label BBC, sera plébiscité par les promoteurs les plus dynamiques. Par ailleurs la rénovation du parc des bâtiments existants représente un enjeu majeur. Les énergies renouvelables joueront, là aussi, un rôle central.
Dans ce domaine, le SER recommande de : ?Rénover les bâtiments classés F ou G lors du diagnostic de performance énergétique dans un délai de 5 ans
?Maintenir les aides financières : progressivité du Crédit d’impôt développement durable et allongement de la durée d’emprunt de l’éco-PTZ [ Cliquez sur l'image pour zoomer ]
FILIÈRES INDUSTRIELLES Consolider l’industrie des énergies renouvelables
Les énergies renouvelables ont représenté en France en 2010 10 milliards d’euros de chiffres d’affaires et près de 100 000 emplois. Pour assurer le développement de cette industrie capitale pour le pays, une politique de soutien ambitieuse et stable sur la demande, d’une part, et sur l’offre, d’autre part, est exigée.
Il nous paraît essentiel de :
? Pérenniser les dispositifs de soutien à la R&D et à l’innovation, en maintenant le dispositif des Investissements d’Avenir et le financement des démonstrateurs et plates-formes technologiques
? Favoriser l’investissement dans les filières, en utilisant mieux l’épargne du Livret Développement Durable
? Créer de nouvelles filières industrielles
La France possède des compétences historiques pour la plupart des nouvelles filières (énergies marines, solaire thermodynamique, solaire photovoltaïque à concentration, biocarburants avancés, géothermie des roches chaudes sèches, etc.) qu’il s’agit de confirmer et de développer afin de devenir leader sur ces marchés.
Le SER souhaite donc : ? Pérenniser les moyens de la recherche et développement, notamment par le soutien de l’Agence Nationale de la Re-cherche et de l'ADEME
? Lancer des appels d’offres réguliers permettant le financement et le développement des projets industriels et prenant en compte les évolutions technologiques et économiques BIOMASSE Exploiter tous les potentiels de la biomasse énergie
Abstraction faite du chauffage au bois, on distingue quatre grandes filières de production d’énergie renouvelable à partir de biomasse en France : l’incinération des déchets ménagers organiques, la production de biogaz, l’électricité produite à partir de la combustion du bois/biomasse, les carburants issus des végétaux. Les deux filières les plus matures et les plus importantes ? en terme de volume énergétique ? sont celles liées à l’incinération des déchets ménagers et aux biocar-burants. Une visibilité de développement doit leur être assurée.
Pour soutenir l’essor des deux autres filières, il est nécessaire : ?De baisser de 5 à 2 MWé le seuil d’obligation d’achat de l’électricité en fixant des seuils de rendement pour favoriser les installations dimensionnées en fonction du besoin thermique. La tarification sera d’autant plus rémunératrice que les projets seront de faible puissance
?De lever les freins au développement de la méthanisation en révisant les modalités de soutien (Fonds Déchets, tarifs…) de l’électricité produite à partir de biogaz afin d’encourager la mise en place d’installations collectives et territoriales
RÉSEAUX ÉLECTRIQUES Faciliter l’accueil des énergies renouvelables sur les réseaux électriques
Le développement des énergies renouvelables et l’intégration de nouvelles capacités de production d’énergie décentralisées nécessitent une adaptation du réseau électrique (renforcement et création de lignes, développement des interconnexions) et une évolution de ses modes de gestion. Les capacités d’accueil sont épuisées dans plusieurs régions et les coûts de raccordement ont augmenté significativement.
Pour avancer, le SER juge nécessaire de : ? Faire évoluer les pratiques du gestionnaire du réseau de distribution, en revoyant, notamment, les procédures de traitement des demandes de raccordement, afin qu’elles soient adaptées aux spécificités des différentes catégories de projets énergies renouvelables
? Répartir équitablement les coûts de raccordement entre les producteurs et les gestionnaires de réseaux, en révisant le périmètre de contribution des producteurs ou en revenant à une réfaction à 40 % des coûts de raccordement des installations de production identique à celle qui préexistait avant la loi Nome
DOM-COM Atteindre l’autonomie énergétique dans les îles Les DOM-COM disposent d’atouts considérables en matière d’énergies renouvelables, mais ils connaissent des situations contrastées (la Martinique est dépendante à 96 % des énergies fossiles pour sa production d’électricité, la Guyane dispose déjà de près de 60 % d’électricité d’origine renouvelable)... Les outils développés pour la métropole ne sont pas adaptés à leurs contraintes (cyclones, petites unités de production...) et leur diversité.
Pour parvenir à l’indépendance énergétique de ces territoires à l’horizon 2030, il serait opportun de : ? Concevoir des mécanismes de soutien financier appropriés aux territoires insulaires
? Adapter les réseaux insulaires aux spécificités des énergies renouvelables, en modifiant les articles L.145-3-III et L.146-4 du Code de l’urbanisme afin que les lois Montagne et Littoral ne s’appliquent pas aux installations liées à la production d’électricité à partir d’énergies renouvelables dans les départements et collectivités d’outre mer INTERNATIONAL Mettre le cap sur l’international
En exploitant ses savoir-faire historiques, la France a les moyens de se positionner à l’international et de s’imposer sur ces marchés. Une action coordonnée entre les entreprises, l’Etat et les administrations est primordiale pour constituer une « équipe de France à l’export » de notre expertise en matière d’énergies renouvelables.
À cette fin, il est important : ? D'organiser la promotion de l’offre française à l’international
? De bâtir une stratégie intégrant aide au développement et soutien à l’export De Margerie : la prospection des gaz de schiste "se justifie"Le groupe pétrolier Total a déposé un recours administratif contre l'abrogation de son permis d'exploration des gaz de schiste situé dans le sud de la France, une décision pris en octobre par le gouvernement et faisant suite à la loi interdisant l'usage de la fracturation hydraulique. "Total respecte la loi. Notre position, c'est que la loi ne justifiait pas l'abrogation de ce permis (...) Nous avons déposé un dossier devant le tribunal administratif de Paris" avait déclaré récemment Bruno Courme, responsable des activités de Total dans les gaz de schiste en Europe.
Total avait fait part de sa "surprise" suite à cette décision, le groupe s'étant engagé à ne pas utiliser la fracturation hydraulique dans son dossier remis au gouvernement, au motif que le groupe pétrolier n'avait pas "suffisamment explicité" les techniques de substitution.
Mais selon le PDG de Total, Christophe de Margerie, dans une interview à La libre Belgique jeudi, la prospection des gaz de schiste « se justifie », et « le débat va nécessairement évoluer » sur la question ». « Ce débat tombe mal mais il fallait l'avoir. Il est particulièrement sensible dans un pays comme la France où la nature a toujours joué un rôle important. Nous n'avons pas non plus la taille ni la culture de l'Amérique où l'on est propriétaire de son sol », a t-il expliqué.
** Le permis de "Montélimar" qui couvre en effet une vaste zone de 4.327 km2 du nord de Montélimar s'étend jusqu'à Montpellier, sur plusieurs départements : Ardèche, Drôme et le Gard. Le Parlement adopte la loi sur le génocide arménienLa loi pénalisant la négation du génocide arménien a été votée par le Sénat. L'ambassade de Turquie en France a promis des "conséquences permanentes" en cas de promulgation Le Parlement adopte le texte sur la négation des génocidesPARIS (Reuters) - Le Parlement français a adopté définitivement lundi une proposition de loi pénalisant la négation des génocides, notamment celui des Arméniens en 1915 par les Turcs, un geste comparé à une "nouvelle Inquisition" par Ankara. Logement: les propositions de Hollande au banc d'essaiDoublement du plafond du livret A, alourdissement des sanctions à l'encontre des villes qui bafouent la loi SRU, encadrement des loyers, mise à disposition par l'Etat de terrains... François Hollande a fait dimanche de la pénurie de logement en France un axe majeur de sa campagne. Consommation/épargne : le sénat étoffe le projet de loi pour le renfort des droits des consommateursLe Sénat à majorité de gauche a voté jeudi une série de mesures visant à renforcer le projet de loi pour les droits des consommateurs. Prix du gaz et électricité, télécommunication, assurance-vie...Zoom sur les propositions sénatoriales ...
Scellier 2012La loi Scellier change en 2012, sa dernière année d'application. Présentation du dispositif et des modifications apportées en 2012...
Immobilier locatif 2012 : Zoom sur les nouvelles règles fiscalesLa nouvelle loi de finance 2012 affaiblie considérablement les avantages fiscaux accordés à l'immobilier locatif. Retour en détails sur les modifications à retenir pour cette nouvelle année?
Le Sénat américain reporte le vote sur la loi antipiratageDevant le mouvement de contestation sans précédent qui secoue internet et les politiques, le Sénat américain a décidé de reporter le vote de la loi antipiratage très controversée. Agents immobiliers : Touche pas à mon mandat exclusif !Immobilier : Le Sénat a rétabli jeudi, en l'encadrant, le mandat exclusif de vente confié par certains clients à des agents immobiliers que les députés ont supprimé en première lecture du projet de loi...
Immobilier locatif : La santé du conjoint du locataire peut justifier une réduction de préavisLa loi de 1989 permettant aux locataires de bénéficier d'un préavis réduit pourra désormais s'appliquer au conjoint du titulaire du bail locatif. Explications...
Japon : prolongation en vue pour les réacteurs nucléairesL'Etat japonais voudrait inscrire dans le marbre une prolongation de ses réacteurs nucléaires au delà de quarante ans, sous réserve de l'obtention d'une autorisation spéciale. "Les extensions seront exceptionnellement approuvées lorsque la sécurité est assurée", a indiqué hier le porte-parole du gouvernement, Osamu Fujimura. La nouvelle durée d'exploitation des réacteurs nucléaires passerait alors de 40 ans à 60 ans. Sur l'ensemble du parc nucléaire, 3 réacteurs ont plus de quarante ans et 16 plus de trente ans.
Pourtant, le ministre de l'Environnement nippon avait déclaré début janvier que le gouvernement voulait fixer une durée maximum légale de 40 ans, alors qu'aucune limite d'exploitation n'est aujourd'hui précisée dans la loi. « Il n'y a pas de changement à la limite de base de quarante ans, mais des exceptions », a tenu à rassurer Osamu Fujimura.
Levée de boucliers des écologistes.
L'association écologiste Greenpeace Japon a jugé cette décision "d'incroyable". Selon son directeur, Junichi Sato, "le risque est inacceptable pour le peuple du Japon, surtout quand il souffre déjà des effets continus de la crise de Fukushima".
Cette méthode de gestion semble être la même que celle appliquée aux Etats-Unis, où l'exploitation des réacteurs nucléaires peut être prolongée de 20 ans au-delà d'une limite de 40 ans, sous réserve d'approbation par les autorités fédérales.
Le Japon comptait un parc de 54 réacteurs nucléaires opérationnels avant l'accident nucléaire de Fukushima (11 mars 2011). A décembre 2011, 46 réacteurs sont à l'arrêt, tandis que 8 autres devraient également être stoppés suite aux inspections de maintenance et aux tests de résistance. Immobilier : L'encadrement des loyers va être renforcéMercredi dans le cadre du projet de loi visant à renforcer les droits des consommateurs, le Sénat à majorité de gauche a voté, un encadrement renforcé des loyers...
BNP accusé d'abandonner Cofinoga au profit de CetelemPour les syndicats c'est évident, après la loi Lagarde encadrant le crédit revolving, la BNP n'a pas voulu conserver ses deux filiales spécialisées sur ce type de crédits à la consommation. Pourquoi les tarifs de l'électricité vont grimper en flèche ?D'après le président de la Commission de régulation de l'énergie (CRE), Philippe de Ladoucette, les tarifs de l'électricité devraient en toute logique subir une hausse de l'ordre de 30 % d'ici à 2016, soit une augmentation annuelle de 6% par an par rapport au prix de marché 2012. A l'occasion d'un colloque organisé par le député François-Michel Gonnot, on apprend dans le détail que ce mouvement haussier sera la conjonction de 3 éléments :
1- La contribution au service public de l'électricité (CSPE), qui finance en partie le développement des énergies renouvelables passera à 9 euros le mégawattheure (MWh) en 2012, puis vers "les 19 à 20 euros en 2016".
2- Le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (Turpe) devrait augmenter mécaniquement de 4% par an, car les réseaux - à basse tension surtout - feront l'objet d'investissements lourds.
3- La loi portant la nouvelle organisation du marché de l'électricité (NOME) a mis en place l'accès régulé des fournisseurs alternatifs à l'électricité produite par les centrales nucléaires historiques d'EDF (ARENH). Le prix de l'ARENH devrait donc suivre le rythme de l'inflation, soit 2 % par an. Il passerait de 42 euros le mégawattheure (2012) à près de 46 euros en 2016. Par ailleurs, selon le régulateur cité par Les Echos, "cette augmentation inclura les 10 à 15 milliards d'euros de travaux exigés sur les centrales par l'Autorité de sûreté nucléaire."
Si l'on prend en considération ces 3 facteurs avec seulement l'application de la réglementation actuelle, "vous avez une évolution du prix de l'électricité tout compris de l'ordre de 30 % d'ici à 2016 si on applique sans la changer la législation actuelle", par rapport à 2012, a estimé le président de la CRE. "C'est ce qui devrait se passer", a-t-il ajouté. |
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