Loi

Le Sénat "détricote" à son tour les 35 heures

Les sénateurs ont adopté le projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale qui prévoit notamment que chaque entreprise peut négocier sa durée du travail et ses contreparties. L'opposition dénonce une "régression sociale jamais vue depuis 1936".
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080723    Lire l'article

Le Sénat italien donne l'immunité à Silvio Berlusconi

Le Sénat italien a adopté mardi le projet de loi sur l'immunité des quatre plus hauts responsables de l'Etat.
source: Le Monde : A la Une le 20080723    Lire l'article

La responsabilité environnementale enfin consacrée

La loi qui transpose la directive communautaire de 2004 sur la prévention et la réparation des dommages causés à l'environnement (sols, eaux, espèces et habitats naturels) a été définitivement ...
source: Actualité du Moniteur-Expert le 20080723    Lire l'article

L'Ecosse approuve un méga-projet éolien de 456 MW

Les ministres écossais ** viennent d'approuver le projet d'ériger plus de 150 turbines éoliennes dans le sud-ouest de l'Écosse. Ce parc éolien deviendra ainsi le plus grand d'Europe, dépassant de deux fois, en taille, celui de Guadalajara en Espagne. Le parc éolien sera construit en deux phases et les quelques 755 millions d'euros nécessaires au financement de l'ensemble permettront à celui-ci d'être opérationnel dès 2011. Il sera susceptible de produire suffisamment d'électricité pour alimenter plus de 250 000 foyers. Le projet initial était plus optimiste et prévoyait une capacité de 548 MW, capable de fournir de l'électricité pour 320 000 foyers. Mais au final, la compagnie d'électricité Scottish and Southern Energy a prévu d'installer 152 éoliennes, soit environ un cinquième de puissance en moins (456 MW). Jugé économiquement et politiquement viable, ce méga-projet de ferme éolienne a été bien accueillie par les associations locales et par Greenpeace. ** En Ecosse, toute proposition visant à construire, étendre ou exploiter un parc éolien terrien avec une capacité de production supérieure à 50 mégawatts (MW) requiert le consentement des ministres écossais en vertu de l'article 36 de la Loi sur l'électricité 1989.
source: Le webzine de toutes les énergies le 20080723    Lire l'article

Immunité : Berlusconi ne peut plus être inquiété

Le Sénat a largement approuvé un projet de loi accordant l'immunité pénale aux quatre plus hauts personnages de l'Etat, dont le président du Conseil, durant leur mandat.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080723    Lire l'article

Heures sup' : le "paquet fiscal" atteint ses limites

Les dispositions de la loi Tepa, dite "paquet fiscal", sur les heures supplémentaires plafonnent. Pour le mois de mai, le nombre d'heures sup' défiscalisées utilisées ne devrait pas augmenter par rapport au mois d'avril.
source: Economie: actualité économique - NouvelObs.com le 20080722    Lire l'article

Heures sup' : le "paquet fiscal" atteint ses limites

Les dispositions de la loi Tepa, dite "paquet fiscal", sur les heures supplémentaires plafonnent. Pour le mois de mai, le nombre d'heures sup' défiscalisées utilisées ne devrait pas augmenter par rapport au mois d'avril.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080722    Lire l'article

Les infirmières s'inquiètent de la perte de certaines missions

Un article de loi prévu à l'automne au Parlement prévoit une dérèglementation qui aboutirait à confier certaines tâches non plus à des infirmières mais à des personnes "moins qualifiées, moins formées et moins payées", posant des problèmes de qualité et de sécurité des soins.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080722    Lire l'article

Révision constitutionnelle: Sarkozy à l?heure des comptes

Le Parlement, réuni cet après-midi en Congrès à Versailles, se prononce sur la révision constitutionnelle voulue par le chef de l'Etat. Ce vote intervient alors que la droite n'est pas sûre d'obtenir la majorité requise des 3/5e pour faire adopter la loi.
source: Libération : économie le 20080721    Lire l'article

Le salaire minimum est étendu à de nouvelles catégories en Allemagne

Deux projets de loi, adoptés le 16 juillet par le gouvernement de grande coalition d'Angela Merkel, vont permettre à 3,6 millions de personnes, soit le double par rapport à aujourd'hui, de bénéficier de minima salariaux.
source: Le Monde : Entreprise le 20080721    Lire l'article

Livret A : une virgule pour garantir la défiscalisation

Le Sénat a confirmé la fin du monopole de la distribution du Livret A, tout en garantissant sa défiscalisation par un "amendement-virgule", vendredi, lors de l'examen du projet de loi LME
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article

Livret A : L'Assemblée vote la généralisation du Livret A à toutes les banques

L'Assemblée nationale a voté mercredi la généralisation de la distribution du Livret A à "tous les établissements de crédit", lors de l'examen du projet de loi de modernisation de l'économie
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article

Loi SRU : 400 sur 730 communes respectent leur engagement (Boutin)

Quatre cent communes, sur un total de 730, ont respecté leur engagement, pour la période 2005/2007, de rattraper une partie de leur retard pour disposer de 20% de logements sociaux
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article

Abolition des restrictions sur les visiteurs séropositifs

L'interdiction de voyage faite aux séropositifs a été abolie par une loi définitivement adoptée au Sénat. Les Etats-Unis ont par ailleurs décidé de mettre fin à un projet d'essais cliniques à grande échelle d'un vaccin antisida, à la suite d'inquiétudes concernant son efficacité
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080721    Lire l'article

Une campagne pour sauver neuf personnes de la lapidation

Une ONG iranienne se mobilise pour défendre un homme et huit femmes condamnés à mort pour adultère et modifier la loi en vigueur sur la lapidation.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20080721    Lire l'article

Pas de départ en retraite anticipée pour les métiers pénibles

La négociation sur la pénibilité, lancée il y a trois ans, s'est soldée par un échec, mercredi soir. Prévue par la loi Fillon de 2003, elle visait la prise en compte de la pénibilité du travail pour bénéficier d'un départ en retraite anticipé.
source: LExpansion.com : Economie le 20080721    Lire l'article

Livret A : le Sénat contre la multidétention après la fin du monopole

Les sénateurs vont proposer des moyens de lutter contre la multidétention de Livrets A, lors de l'examen en séance publique du projet de loi sur la modernisation de l'économie (LME)
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article

Livret A (LME) : "l'avenir du livret A, un combat de 1er ordre" pour les sénateurs PS

Le groupe PS du Sénat indique mercredi dans un communiqué qu'il entend "faire de l'avenir du Livret A un combat de premier ordre" à l'occasion de l'examen au Sénat du projet de loi de modernisation de l'économie.
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article

Livret A : Le livret A devrait rester net d'impôt, même après le 1er janvier 2009.

La ministre de l'Economie Christine Lagarde a démenti tout projet de fiscalisation du Livret A, jeudi au Sénat lors de l'examen du projet de loi sur la modernisation de l'Economie (LME). La crainte de mise en place d'une mise en place d'une fiscalité sur les nouveaux livrets A ouverts après le 1er janvier se faisait de plus en plus insistante...
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article

Pas de départ en retraite anticipé pour les métiers pénibles

La négociation sur la pénibilité, au point mort depuis trois ans, s'est soldée par un échec, mercredi soir. Prévue par la loi Fillon de 2003, elle visait à la prise en compte de la pénibilité du travail pour bénéficier d'un départ en retraite anticipé.
source: LExpansion.com : Economie le 20080721    Lire l'article

Logement social : Boutin veut une mesure coercitive pour le respect du quota

La ministre du Logement Christine Boutin réfléchit à une mesure permettant aux préfets de contraindre les maires à respecter le quota de 20% de logements sociaux (loi SRU)
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article

Christine Boutin présente son projet de loi pour "l'accès au logement"

La ministre du Logement et de la Ville, Christine Boutin, a présenté jeudi les grandes lignes de son projet de loi destiné à favoriser "l'accès au logement"
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article

Immobilier : Les détecteurs de fumée obligatoires votés en deuxième lecture à l'Assemblée

L'Assemblée nationale a adopté mardi en deuxième lecture une proposition de loi visant à rendre obligatoire, dans cinq ans, l'installation de détecteurs de fumée dans tous les logements.
source: France Transactions le 20080721    Lire l'article