Loi

Actualités 2006

Loi

Le travail du dimanche divise toujours l'UMP

Plusieurs députés attendent des clarifications lors de l'examen à l'Assemblée de la proposition de loi prévu pour le 7 juillet.
source: Le Monde : Entreprise le 20090704    Lire l'article

Travail dominical: un texte de «bon sens» selon Darcos

Le nouveau ministre du Travail assure que la proposition de loi, de retour la semaine prochaine à l'Assemblée, «a beaucoup évolué».
source: Libération : économie le 20090704    Lire l'article

Delanoë défie le gouvernement sur le travail dominical

Le nouveau texte de loi examiné au Parlement la semaine prochaine prévoit, dans le cadre de l'extension du travail dominical, le classement en ville touristique de Paris. Une volonté à laquelle est fermement opposé le maire de la Ville.
source: LExpansion.com : Economie le 20090704    Lire l'article

Sport - Un député s'attaque aux niches fiscales des sportifs

Une proposition de loi déposée par le député UMP Marc Le Fur vise à supprimer trois dispositifs qui permettent aux sportifs de haut niveau de bénéficier de réductions ou d'exonérations d'impôts en France. Les patrons de clubs de foot protestent.
source: LExpansion.com : Economie le 20090704    Lire l'article

L'influence de l'énergie nucléaire sur les prix

Selon une expertise réalisée par l'Institut économique (Oko-Institut) de Darmstadt pour le Ministère fédéral de l'environnement (BMU), un rallongement des durées de vie des centrales nucléaires ne conduirait pas forcément à une réduction des prix de l'électricité. Le Ministre fédéral de l'environnement Sigmar Gabriel compte ainsi contrecarrer l'un des principaux arguments de la branche nucléaire en faveur d'un rallongement des durées d'exploitation. L'Institut économique a comparé les niveaux de prix de l'électricité dans des Etats européens considérés individuellement et est parvenu à la conclusion qu'il n'y aurait "pas de relation entre la part élevée de l'énergie nucléaire dans le mix énergétique et le prix de l'électricité. Au contraire : certains pays offrent des prix de l'électricité élevés pour les clients industriels et les particuliers malgré une part élevée d'énergie nucléaire, alors que d'autres présentent des prix de l'électricité faibles malgré une faible part de l'énergie nucléaire dans leur approvisionnement électrique." L'expertise s'attarde sur le marché électrique français : en France, la part du nucléaire s'élève à presque 80%, contre 30% seulement en Allemagne. Or, les prix de l'électricité en France seraient selon l'Oko-Institut plus élevés qu'en Allemagne sur certains segments du marché. En ce début de campagne pour les élections parlementaires, l'énergie nucléaire se trouve au devant de la scène. La coalition SPD/CDU est divisée en ce qui concerne la question de la durée de vie des centrales nucléaires. La loi de sortie du nucléaire en 2002 a fixé la fermeture des 17 centrales nucléaires encore en activité en Allemagne d'ici 2021. Le SPD veut se conformer à cette décision de sortie. La CDU/CSU au contraire envisage de rallonger les durées d'exploitation [1], sans considérer toutefois la construction de nouvelles centrales nucléaires. Les exploitants de centrales nucléaires affirment que l'Allemagne ne peut pas se permettre de sortir du nucléaire : ils s'appuient sur l'effet bénéfique de l'énergie nucléaire, non émettrice de CO2, dans la lutte contre le changement climatique, et mettent en garde contre une dépendance accrue des importations de sources d'énergie fossiles. La branche se dit prête à apporter des contributions financières de l'ordre de plusieurs dizaines de milliards d'euros pour un rallongement des durées d'exploitation : l'argent serait versé dans un fonds qui devrait permettre de financer des mesures pour l'augmentation de l'efficacité énergétique et pour le développement des énergies renouvelables. Les entreprises affirment en outre que des durées de vie prolongées des centrales nucléaires pourraient entraîner la diminution des prix de l'électricité. Selon l'Institut économique cependant, une "sortie de la sortie" n'aurait pas cet effet escompté de réduction des prix. La décision de sortie du nucléaire prise en 2002 donnerait selon l'expertise un plan d'action transparent, qui conduirait à une propension aux investissements accrue et ainsi à un "amortissement à moyen ou long terme de la hausse des prix de l'électricité." Au contraire, l'absence de sûreté liée à un rallongement des durées de vie des centrales nucléaires "conduirait vraisemblablement à un processus de modernisation mitigé et ainsi plutôt à une augmentation des prix de l'électricité". BE Allemagne numéro 443 (1/07/2009) - Ambassade de France en Allemagne / ADIT - http://www.bulletins-electroniques.com/actualites/59791.htm
source: Le webzine de toutes les énergies le 20090704    Lire l'article

Pôle emploi et les faux papiers : «on applique la loi»

SOCIETE - Aux salariés de Pôle emploi qui refusent d'être des auxiliaires de la police et de scanner et envoyer les papiers des chômeurs qui?
source: Libération : économie le 20090704    Lire l'article

Italie : Bruxelles se penche sur la loi créant un délit d'immigration clandestine

Jacques Barrot, commissaire à la justice, veut vérifier leur "compatibilité" avec le droit communautaire, avertissant que "des règles d'expulsion automatique pour des catégories entières ne sont pas acceptables".
source: Le Monde : International le 20090704    Lire l'article

Le PS saisit les Sages sur la loi sur l'hôpital

Les députés socialistes demandent notamment au Conseil constitutionnel l'invalidation de plusieurs dispositions, qui ont été ajoutées au texte après son vote à l'Assemblée.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20090703    Lire l'article

Le travail du dimanche divise toujours l'UMP

Plusieurs députés attendent des clarifications lors de l'examen à l'Assemblée de la proposition de loi prévu pour le 7 juillet.
source: Le Monde : Entreprise le 20090703    Lire l'article

Le travail du dimanche divise toujours l'UMP

Plusieurs députés attendent des clarifications lors de l'examen à l'Assemblée de la proposition de loi prévu pour le 7 juillet.
source: Le Monde : A la Une le 20090703    Lire l'article

Julien Dray a fait son retour à l'Assemblée

Visé par une enquête sur des mouvements de fonds suspects sur ses propres comptes, le député a participé lundi au palais Bourbon à un débat nocturne sur le projet de loi anti-bandes, après 6 mois d'absence.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20090703    Lire l'article

Inde : l'homosexualité n'est plus un crime à Dehli

La Haute cour a jugé que les rapports sexuels entre adultes de même sexe ne devaient plus être considérés comme un crime. Dans le reste du pays, la loi punit de dix années d'emprisonnement la sodomie.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20090703    Lire l'article

Ce qui va changer pour les fonctionnaires

Déjà adopté par le Sénat, le projet de loi sur la mobilité des fonctionnaires est examiné à l'Assemblée. Il est contesté par les principaux syndicats qui craignent qu'il ne remette en cause la stabilité de l'emploi et vise à réduire les effectifs.
source: Libération : économie le 20090703    Lire l'article

Parlement : session particulièrement extraordinaire

Ce sont 32 projets et propositions de loi qui doivent être finalisés entre le 1er et le 24 juillet, par les deux assemblées. Quel débat va être possible autour de ces textes parfois polémiques ou emblématiques, et dont certains sont lourds d'enjeux pour les Français ?
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20090703    Lire l'article

Bandes violentes : l'Assemblée adopte le texte

La proposition de loi, qui met en oeuvre le nouvel arsenal sécuritaire annoncé par Nicolas Sarkozy, crée le délit de participation à une bande violente. La gauche n'a pas participé au vote.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20090703    Lire l'article

En Allemagne, le traité de Lisbonne est jugé conforme à la Constitution

La Cour constitutionnelle réclame une loi garantissant les prérogatives du Parlement.
source: Le Monde : International le 20090702    Lire l'article

Piratage - Mitterrand évoque l'après Hadopi 2, la loi anti "chauffards d'internet"

Le ministre de la culture espère que le texte permettant au juge de sanctionner les pirates passera rapidement. Il annonce le lancement d'une vaste concertation sur la rémunération des auteurs.
source: LExpansion.com : High-Tech le 20090702    Lire l'article

Amazon en colère contre le Rhode Island

Amazon a décidé de rompre ses liens commerciaux avec ses partenaires dans le Rhode Island. Cette décision s'applique en réaction à la loi qui prévoit de taxer les revenus des sites de e-commerce dans cet Etat.
source: LExpansion.com : High-Tech le 20090702    Lire l'article

Une proposition de loi visant à restituer des têtes maori inquiète les musées

Les sénateurs ont voté à l'unanimité un texte visant à restituer des têtes maoris qui sera présenté à l'automne aux députés.
source: Le Monde : A la Une le 20090702    Lire l'article

L'Assemblée valide le délit de participation à une bande violente

Cette disposition, formulée dans le cadre de la proposition de loi Estrosi, prévoit notamment des sanctions alourdies pour les auteurs de violences volontaires contre les personnes ou les biens.
source: Le Monde : A la Une le 20090701    Lire l'article

L'indemnisation des victimes d'essais nucléaires votée

La loi pose le principe d'une réparation intégrale du préjudice subi par les victimes des essais nucléaires effectués par la France entre 1960 et 1996. La population potentiellement contaminée s'élève à 147.500 personnes. La gauche, dénonçant un texte "a minima", s'est abstenue.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20090701    Lire l'article

Une loi contre les propositions de reclassement indécentes

L'Assemblée nationale a adopté mardi un texte très consensuel du Nouveau Centre (NC), qui vise à empêcher les entreprises, en cas de plan social, de faire des propositions de reclassement "indécentes" à leurs salariés dans d'autres pays.
source: LExpansion.com : Economie le 20090701    Lire l'article

La Cour constitutionnelle allemande suspend le processus de ratification du traité de Lisbonne

Cette décision devrait avoir un impact limité : le Parlement devrait rapidement voter une loi pour se conformer à la décision constitutionnelle.
source: Le Monde : International le 20090701    Lire l'article

Le Sénat retouche le dispositif de réduction d'ISF investi dans les PME

Le Sénat a adopté lundi une proposition de loi du président centriste de sa commission des Finances Jean Arthuis remaniant le dispositif ISF/PME qui permet de réduire son impôt sur la fortune ...
source: France Transactions le 20090701    Lire l'article

En Guinée-Bissau, les narcotrafiquants sud-américains dictent leur loi

Ce pays d'Afrique de l'Ouest est devenu une base logistique pour les cartels d'Amérique du Sud réexportant la cocaïne vers l'Europe. Un trafic qui pèse sur l'élection présidentielle.
source: Le Monde : A la Une le 20090630    Lire l'article

La loi antibandes, pire que la loi anticasseurs

L'étude de la proposition de loi initialement déposée par Christian Estrosi reprend ce lundi soir. Le gouvernement veut avancer à marche forcée car demain soir se termine la session ordinaire de l'Assemblée nationale...
source: Libération : économie le 20090630    Lire l'article

En Guinée-Bissau, les narcotrafiquants sud-américains dictent leur loi

Ce pays d'Afrique de l'Ouest est devenu une base logistique pour les cartels d'Amérique du Sud réexportant la cocaïne vers l'Europe. Un trafic qui pèse sur l'élection présidentielle.
source: Le Monde : International le 20090630    Lire l'article

Le fichier Périclès, grand mix de données personnelles

Le fichier Périclès, prévu dans le projet de loi Loppsi 2, facilitera les recoupements entre les fichiers policiers et les traces numériques laissées par les internautes sur la Toile.
source: Le Monde : A la Une le 20090630    Lire l'article

Les députés américains adoptent la loi énergie-climat

La Chambre des représentants américaine a adopté à une courte majorité le projet de loi énergie-climat, qui instaure des limitations de rejet des gaz à effet de serre. Le texte prévoit des objectifs de réduction de 7 gaz à effet de serre : 17% d'ici 2020 par rapport à celui de 2005, et 83% d'ici 2050. Ces objectifs sont appliqués à l'industrie,au premier rang de laquelle figure le secteur énergétique. Les producteurs d'énergie devront ainsi faire passer à 12% la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique en 2020, et réaliser 8% d'économies d'énergie. Les normes de réduction des émissions sont également imposées aux usines et aux raffineries. Le secteur industriel pourra s'appuyer sur un marché d'échange des droits d'émissions. Des normes plus performantes seront imposées aux centrales thermiques, et un milliard de dollar d'investissement sera consacré au développement des technologies de capture du CO2. Du côté du secteur de la construction, les bâtiments neufs se verront imposer des normes de consommation d'énergie : 30% d'énergie de moins d'ici 2012, et 50% d'ici 2016. Les négociations et tractations ont été délicates. Finalement, le texte a été adopté à une très courte majorité : 219 voix contre 212. Le texte doit toutefois encore passer devant les sénateurs.
source: Le webzine de toutes les énergies le 20090629    Lire l'article

Le grand emprunt national sera lancé en 2010 pour "dessiner la France de l'après-crise"

C'est ce qu'a annoncé François Fillon, après une réunion à Matignon avec ses ministres. Les conclusions des consultations qui seront lancées mercredi "seront tirées dans la 1ère quinzaine de novembre. Il y aura alors soit une loi de finance rectificative, soit une loi de programmation au début 2010", a-t-il indiqué.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20090629    Lire l'article

Téléchargement illégal - Piratage: un nouveau dispositif pénal "plus répressif" qu'Hadopi

Le gouvernement a examiné en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.
source: LExpansion.com : High-Tech le 20090629    Lire l'article

Football - Pourquoi la France n'attire pas les stars du football

Malgré les révélations sur le salaire de Ronaldo, les socialistes espagnols ont renoncé à supprimer une loi fiscale qui favorise les joueurs étrangers. L'Espagne reste ainsi le deuxième pays le plus attractif pour les footballeurs. La France, en revanche, est en queue de classement. Explications.
source: LExpansion.com : Economie le 20090629    Lire l'article

Violences en bandes : un projet de loi "dangereux"

Alors que la proposition de loi sur les violences en bandes a été remise à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, où elle sera étudiée lundi soir, la député socialiste Delphine Batho dénonce un dispositif "dangereux" et fait le point sur les contre-propositions du PS.
source: Actualités en temps réel - Journal d'information actualité quotidienne le 20090629    Lire l'article

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